« Au cours de l’examen du projet de loi d’orientation agricole dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté 5 amendements présentés par Jacques Le Guen, député (UMP) du Finistère.
Inspirés des conclusions de la mission confiée au parlementaire finistérien en début d’année par le Premier ministre afin d’établir le bilan à l'échelle européenne des coûts sociaux de l'agriculture et leur retentissement sur l'emploi, ces amendements, repris par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, portent sur le travail saisonnier et les groupements d’employeurs.
Au cours de la discussion, Jacques Le Guen a notamment évoqué les disparités des coûts de main d’œuvre au sein de l’Union européenne et les pratiques de différents pays pour disposer d’une main-d’œuvre efficace et peu coûteuse, le plus souvent d’origine étrangère.
Ce constat l’a conduit à faire des propositions d'amendements destinées à faciliter l’emploi de main-d’œuvre résidente, avec une attention spécifique aux travaux saisonniers, par le développement de l’emploi permanent au sein des groupements d'employeurs, par une autorisation à la diversification des groupements d'employeurs multisectoriels, par la suppression de la limite de durée d’emploi des travailleurs occasionnels afin de permettre la poursuite du contrat de travail (la durée d’allègements des charges sociales sera portée de 100 à 119 jours de travail par an pour tenir compte des impératifs d’emploi des entreprises et des exploitations agricoles), par l’instauration à l'intention des jeunes de moins de 26 ans d’un contrat de travail occasionnel et par la création d’un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de périodes de formation, et permettant aux intéressés d'évoluer vers un contrat à durée indéterminée. »
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