Jacques LE GUEN, Président de l'Observatoire des distorsions

Un observatoire pour lutter contre les distorsions de concurrence

Dominique Bussereau a installé, le 30 novembre 2006, l’Observatoire des distorsions de concurrence. Missions et finalités : aide à la décision et force de proposition dans le secteur agricole.

Un grand nombre de contraintes pénalisent la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires français et peuvent fausser la concurrence entre les acteurs économiques au niveau national ou communautaire.

Créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, l’Observatoire vise à repérer et à expertiser les différentes distorsions (déséquilibres), en France et au sein de l’Union européenne, quelles que soient leurs origines.

Il a pour missions de :
- collecter et analyser les informations et les données relatives à différents cas de distorsions ;

- collecter et utiliser les connaissances et les statistiques disponibles, de manière à produire une analyse des distorsions, et commander des études ;

- produire des rapports de synthèse sur les distorsions repérées et analysées ; -orienter les organisations professionnelles (agricoles, agroalimentaire, associations de consommateurs) dans leurs démarches ;

-diffuser régulièrement les travaux, notamment auprès des organisations professionnelles concernées et des associations de consommateurs.

Le Conseil d’orientation arrêtera le programme annuel de l’Observatoire et transmettra chaque année au ministère de l’Agriculture un rapport d’activité. Les premières pistes de travail seront axées sur la réglementation fiscale, sanitaire et phytosanitaire, le droit du travail, et les normes techniques.