DISCOURS
Congrès du GERB
Sofia
le 21 juin 2008
INTRODUCTION
Chers amis,
Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer ma gratitude pour votre invitation.
C'est un honneur de participer au Congrès du GERB.
Je suis très heureux de pouvoir, en tant que Parlementaire français, membre du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire, m'exprimer devant vous, car c'est pour moi une manière de vous dire mon attachement à votre pays et à l'amitié franco-bulgare.
Je me félicite que le dialogue entre la France et la Bulgarie se soit fortement développé au cours des dernières années : les différentes visites de Chefs d’Etat et de Gouvernements ont permis de confirmer la volonté commune d’intensifier notre dialogue politique, de développer un partenariat franco-bulgare constructif, au service de l’Union européenne.
Avant de traiter des questions agricoles, je voudrais tout d’abord vous dire quelques mots sur l’Europe que nous sommes en train de bâtir ensemble.
Suite à l’approbation du Conseil européen le 17 octobre 2006, l’adhésion de la Bulgarie est devenue effective depuis le 1er janvier 2007.
Cette adhésion à l'Union porte le nombre d’États membres de l’Union européenne à 27.
Il clôture le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale.
Il met surtout fin à la division du continent européen.
Mes chers amis, votre adhésion restera dans l'histoire comme celle qui a porté les frontières de l'Europe communautaire à l'échelle continentale.
Elle réunifie les peuples qui se retrouvent désormais dans l'héritage culturel et politique d'une certaine réalité européenne, qui avait façonné notre continent depuis des siècles.
Oui ! L’Europe est le plus beau projet politique pour notre continent.
Après tant de guerres, de déchirures, de séparations, nous sommes enfin réunis !
Depuis qu’elle existe, l’Europe apporte la paix, la sécurité, la garantie de la démocratie sur notre continent.
FAITES : "LIRE LA SUITE"
La vocation de l’Europe est double :
1 - L’Europe doit être un modèle économique :
Celui d’une économie sociale de marché.
Celui d’une économie qui se préoccupe des gens, qui est au service de ses citoyens.
Celui d’une économie qui définit en commun une stratégie pour continuer d’aller de l’avant.
2 - Mais l’Europe doit aussi être un modèle d’intégration régionale
En supprimant nos frontières, nous ouvrons à nos entreprises un vaste marché (80 % des échanges commerciaux sont intra européens).
Cette Union européenne ne cesse d’évoluer. De 6, nous sommes devenus 9 puis 12, 15, 25 et avec la Bulgarie et la Roumanie, nous sommes désormais 27.
Il n'y a pas de raison pour que l'Europe à 27 renonce aux ambitions originelles des "pères fondateurs", mais il est évident qu'elle devra les aborder dans un esprit nouveau, fondé sur la connaissance et la compréhension mutuelle des expériences diverses de ses peuples.
L’élargissement nécessite aussi une adaptation de notre gouvernance européenne, un besoin de revoir nos institutions : c’est le nouveau traité dit « simplifié».
Il présente - selon moi - trois grandes qualités :
1 - Il nous permet d’aller plus vite en développant le vote à la majorité qualifiée.
2 - Il permet aux peuples d’être mieux représentés, en renforçant le poids du Parlement européen, via la codécision.
3 - Il nous permet de parler d’une seule voix à l’extérieur, en dotant enfin l’Union d’un Haut représentant européen des Affaires étrangères et d’un Président stable.
Oui ! Le « non » irlandais est un coup dur dans le processus de ratification.
Soyons clair ! Il n’est pas possible de construire l’Europe sans les européens… Ce résultat « Irlandais » illustre une fois de plus la coupure qui est apparue entre les citoyens et la construction européenne, dont je crois que nous n’avons pas encore tiré suffisamment les leçons.
Indépendamment de ce qui vient de se passer en Irlande, je souhaite que le processus de ratification du traité de Lisbonne soit poursuivi dans les autres pays.
18 pays ont déjà ratifié. Le Parlement Bulgare l’a fait le 21 mars dernier - je tiens à le souligner - à une majorité écrasante. C’est d’ailleurs un sentiment partagé par l’ensemble des Bulgares.
Avant de venir aujourd’hui parmi vous, j’ai recherché s’il existait des sondages d’opinion sur le sentiment européen en Bulgarie.
Un an et demi après l’entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne, je me félicite que 3/4 des Bulgares continuent d’approuver la cause européenne.
Ils ne sont que 15 % à être contre.
C’est ce qu’indiquent les résultats d’une récente étude, organisée fin mai 2008, au niveau national par le Centre national d’étude de l’opinion publique et l’Institut de sociologie de l’Académie des sciences.
Ce qui me semble intéressant, c’est de constater que les données de l’étude indiquent aussi que, comparaison faite avec 2006, la part des Bulgares qui pensent que les avantages de notre appartenance à l'Union européenne l’emportent catégoriquement sur les inconvénients a augmenté de 10 %.
Pour eux, et ils l’ont parfaitement compris, le grand avantage réside dans la possibilité d’attirer des investissements, appelés à créer des emplois, à relancer l’économie et à garantir un meilleur niveau de vie.
Nous savons tous quels ont été les efforts de votre pays pour adapter, en un temps record, sa législation à celle de l'Union européenne.
LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Si je suis aujourd’hui parmi vous, c’est pour vous parler de l’avenir de la politique agricole commune.
Permettez-moi de vous remercier de me donner l'occasion de vous exposer notre vision de l'agriculture européenne, de son actualité et de son avenir.
Je sais que les questions agricoles sont des sujets importants en Bulgarie.
Votre agriculture possède de nombreux atouts :
- des conditions de sols et un climat favorable à la production de produits variés ;
- une longue tradition agricole et une bonne image des ses productions dans les pays d'Europe Centrale et Orientale ;
- l’existence d’une importante capacité de production dans l’industrie alimentaire ;
- une nature préservée, riche et variée.
Nous le savons tous, la Bulgarie possède un excellent potentiel pour développer sa production, pour améliorer la qualité et pour participer plus activement au marché européen.
Il s’agit aussi de garantir de meilleurs revenus à ses fermiers, et je pense en particulier à la situation des producteurs de lait bulgares qui ont, de nouveau, fait récemment part de leurs inquiétudes au Gouvernement.
Je sais que nos deux pays partagent de nombreux points de vue sur la politique agricole commune.
Michel BARNIER, notre Ministre de l’agriculture et de la pêche, s’est rendu en Bulgarie le 5 décembre dernier pour conforter la proximité de nos deux pays en matière agricole.
Je voudrais, si vous me le permettez, tenter de répondre à 3 questions qui me paraissent essentielles.
1 - A quels objectifs la PAC doit-elle répondre aujourd’hui ?
2 - Que conclure du bilan de santé de la PAC que la Commission a ouvert le 20 mai dernier ?
3 - Pourquoi la France souhaite-t-elle ouvrir dès à présent le débat avec les 26 autres Etats membres sur l’avenir de la PAC ?
1 - A quels objectifs la PAC doit-elle répondre aujourd’hui ?
La PAC a été lancée dans les années 60 avec un triple objectif stratégique :
- rendre au continent son indépendance alimentaire ;
- offrir des prix raisonnables aux consommateurs ;
- moderniser l’agriculture en assurant des revenus équitables aux agriculteurs.
L’objectif a vite été rempli, et l’Europe est devenue autosuffisante.
L’Europe a su construire une agriculture puissante, responsable et à taille humaine.
Aujourd’hui, cette agriculture nous devons la défendre sans état d’âme, non parce qu’elle est historique mais parce qu’elle est stratégique sur notre continent.
Certes, l'agriculture est une activité économique qui doit répondre aux défis de la compétitivité et de la logique des marchés. Mais elle a désormais d'autres fonctions : par exemple, une occupation harmonieuse des territoires ruraux et le respect de l'environnement.
Certes, l'Europe doit assurer et préserver son indépendance alimentaire, mais ce n'est pas seulement un objectif quantitatif, mais aussi qualitatif. Maintenir notre production agricole, c'est aussi assurer nos normes sanitaires et veiller à la traçabilité des produits agricoles.
Oui, notre continent a besoin d'une agriculture forte, d'une politique agricole commune qui préserve et amplifie l’héritage.
Dans quelques jours, la France occupera la Présidence de l’Union européenne.
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, l’a annoncé : La France souhaite amorcer le débat sur la réforme de la politique agricole commune, prenant mieux en compte la préférence communautaire, la sécurité alimentaire européenne et mondiale, et la contribution de l’agriculture à la sauvegarde de l’environnement et à l’aménagement du territoire.
En effet, l’ambition de la présidence Française sera double :
- donner sens et légitimité à cette grande politique européenne mutualisée entre 27 Etats membres ;
- mettre cette grande politique européenne en phase avec son temps.
En matière agricole, la France a un double objectif :
- conclure le bilan de santé de la PAC que la Commission a ouvert le 20 mai ;
- ouvrir le débat avec les 26 autres Etats membres sur la PAC du futur.
2 - Que conclure du bilan de santé de la PAC que la Commission a ouvert le 20 mai dernier ?
Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune, en 2003, les Etats membres ont prévu qu'un bilan serait effectué en 2008. Le débat s'est ouvert avec la Commission en novembre dernier sur la base d'une communication.
Depuis, deux étapes ont été franchies :
- la première, avec les conclusions du Conseil des ministres de l'agriculture le 17 mars, qui ont élargi les propositions de la Commission ;
- la seconde, avec la publication, le 20 mai dernier, des projets de règlements sur lesquels la négociation va s'ouvrir.
Vous connaissez la proposition initiale de la Commission. Si on la résume, elle allait dans deux directions :
1 - La suprématie des lois du marché avec l’abandon progressif des outils de régulation, d’orientation des productions et un « Droit à Paiement Unique à tout faire ».
2 - La transformation de la PAC en une politique de développement rural, par une augmentation de la modulation.
La Commission a ainsi proposé en novembre dernier de :
- réduire fortement la portée des outils traditionnels de gestion des marchés, notamment l'intervention, qui ne seraient plus que de simples "filets de sécurité" en cas de crise ;
- ne plus lier les aides aux productions, pour celles qui étaient restées partiellement couplées. Pour le secteur des céréales, la Commission propose le découplage total. Par contre, elle reste beaucoup plus prudente dans le secteur de l'élevage, pour lequel elle propose de maintenir les aides actuellement couplées ;
- harmoniser les aides pour les faire évoluer vers une aide uniforme à l'hectare, quels que soient les productions et les territoires, à travers la régionalisation;
- supprimer les quotas laitiers en 2015 avec, d'ici là, une augmentation progressive des quotas, ainsi que des mesures spécifiques pour les zones de montagne ;
- introduire un plafonnement des aides ;
- renforcer la politique de développement rural en prélevant, d'ici 2013, 8 % des aides directes pour financer les nouveaux défis, notamment la couverture des risques climatiques et sanitaires.
Heureusement, les derniers projets de règlements que la Commission a mis sur la table le 20 mai dernier ont marqué des avancées.
Certains éléments viennent conforter la production agricole en Europe : mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires au sein du premier pilier de la PAC, conservation d’un certain degré de couplage des aides animales, indispensable au maintien de ces productions dans des territoires souvent fragiles.
Certes, dans les projets de règlements du 20 mai, la Commission n'a pas modifié la logique de sa réforme, qui vise à libéraliser les marchés, et à renforcer la politique de développement rural. Par contre, elle a intégré, comme je viens de le dire :
- le financement des risques climatiques et sanitaires, en cas de maladies animales et végétales au sein du premier pilier ;
- la possibilité de réorienter, grâce à l'article 68 (ex-article 69), les aides du premier pilier, notamment sur des productions sensibles dans les zones vulnérables : lait, bovins, ovins, caprins, riz ;
- le report à 2010 du découplage de certains régimes d'aides spécifiques ;
- la possibilité, à travers l'article 46, de réduire en 3 étapes annuelles les écarts entre les montants des DPU, sans recourir à la régionalisation ;
- un prélèvement additionnel progressif sur la modulation, s'ajoutant aux 2 % pour les tranches d'aides à partir de 100 000 euros, avec en contrepartie une suppression du plafonnement.
En effet, certaines propositions ouvrent des perspectives intéressantes pour les Etats membres, mais nécessiteront des adaptations importantes. C’est notamment le cas des dispositions qui permettent de soutenir plus spécifiquement certains secteurs en difficulté, ou présentant un intérêt particulier pour l’environnement et les territoires. Cette logique doit être encouragée et approfondie, afin de permettre une réorientation et un rééquilibrage des aides directes, selon les problématiques spécifiques de chaque Etat membre.
Cependant, je le redis : certains points de la proposition ne sont pas acceptables en l’état. C’est le cas du démantèlement de l’intervention (mécanisme de stabilisation des marchés), tel que proposé par la Commission, qui serait contradictoire avec le besoin d’un véritable filet de sécurité sur les marchés agricoles.
De la même façon, la fin rapide des aides couplées qui est proposée pour certaines productions spécifiques devra être revue, compte tenu de ses effets négatifs sur l’activité de ces filières. Le maintien d’un premier pilier économique fort est également une priorité.
La perspective du passage à la codécision avec le Parlement européen, début 2009, implique, avant la fin de l'année 2008, non seulement de conclure un accord politique sur les textes réglementaires du bilan de santé, mais aussi de faire adopter formellement ces textes. Sinon, on prend le risque que certains veuillent rouvrir les discussions.
L'objectif est donc d'obtenir simultanément, à la mi-novembre, un accord politique au Conseil des ministres de l'agriculture et un avis favorable du Parlement sur ce compromis.
En effet, il est indispensable que ce bilan soit utilisé pour engager les évolutions indispensables à la pérennité de la PAC après 2013.
3 – Pourquoi la France souhaite-t-elle ouvrir dès à présent le débat avec les 26 autres Etats membres sur l’avenir de la PAC ?
Il s’agit d’ouvrir le débat avec les 26 autres Etats membres sur la PAC du futur : celle qui sera négociée avec les perspectives financières 2013/2020.
Pourquoi voulons-nous le faire ? Parce que nous considérons que rien ne serait pire que l’immobilisme.
La Commission et le Parlement vont être renouvelés et, à partir du 1er janvier 2009, nous entrerons dans un système de Présidences tournantes.
Si nous restons immobiles, la politique agricole commune risque d’être remise en cause.
Le temps est donc encore un temps européen. Nous devons être plus que jamais à l’heure de l’Europe pour nous donner les moyens de porter notre projet.
Ce projet est un projet alimentaire et territorial pour l’Union européenne, porté par des femmes et des hommes.
Ce projet pour notre agriculture, c’est un projet soutenu par une politique commune ambitieuse et par une préférence communautaire. Nous n’avons pas à nous excuser d’être européens et de préférer l’Europe.
Préférer l’Europe, ce n’est pas se fermer au monde.
Préférer l’Europe, c’est éviter notamment la conclusion d’un accord à l'Organisation Mondiale du Commerce qui, sur les bases actuelles, ne peut être qu’un mauvais accord. Pour l’Europe ce serait un marché de dupes. Pour les pays en développement : une catastrophe.
La négociation commence. Elle ne sera pas facile.
Il faut être clair, il y a deux groupes d'Etats membres qui se détachent. Une majorité d’Etats, signataires du mémorandum français sur la PAC de 2006, veut garder une politique agricole commune "ambitieuse (...) dont le caractère communautaire soit conservé".
À l’opposé, un petit groupe d’Etats, constitué du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark, souhaite le découplage total des aides (rompre le lien entre le montant des subventions et les quantités produites) et l’abolition des mesures de soutien au marché.
La France est opposée à ce découplage total des aides, qui nous est présenté comme une solution miracle aux problèmes des agriculteurs.
Car un découplage total ferait disparaître, sur des territoires fragiles, un très grand nombre d'exploitations et transformerait les agriculteurs en jardiniers salariés de l'Etat.
Il nous priverait de tout moyen de gestion des crises. Il introduirait des distorsions entre les filières.
Il exercerait une forte pression sur le foncier, et compliquerait la transmission des exploitations.
Et il est désormais admis que ce n'est pas en coupant tout lien entre l'aide et le travail que nous aiderons l'agriculture européenne et mondiale à aller mieux.
Vous pouvez compter sur la France pour consolider la dimension économique de la PAC. C'est-à-dire préserver un premier pilier important.
La politique commune n’a pas vocation à se fondre dans une politique de développement rural.
En 2007, les producteurs agricoles bulgares ont reçu à peine 25 % de la subvention que reçoivent les fermiers européens.
En 2008 cette part sera de 30 %. Et ainsi jusqu’en 2016.
Alors seulement les Bulgares pourront recevoir 100 % du montant de la subvention dont bénéficient les fermiers des autres pays membres de l'Union européenne.
Nous savons que si nous ne faisons rien, après 2015, la réduction des aides directes pourrait diminuer fortement.
C’est pour cette raison que nous souhaitons défendre une politique agricole commune qui soit :
- préventive ;
- équitable ;
- responsable ;
- durable.
Préventive
Cela signifie que face à la volatilité des prix et à la montée des risques, nous devons conserver des outils de stabilisation des marchés, et notamment d’intervention.
Nous devons mettre en place des outils de couverture de risques climatiques et sanitaires. Nous devons responsabiliser les filières dans la prévention des crises.
La France plaide pour le maintien des instruments qui ont fait la preuve de leur efficacité, même si leur fonctionnement doit être adapté.
C'est notamment le cas de l'intervention dans le secteur des céréales. Dans le secteur laitier, la suppression des quotas laitiers, si elle s'avère incontournable, n'est acceptable qu'à la triple condition d'une contractualisation des débouchés et d'un pilotage fin du marché d'ici 2015.
Dans le prolongement de la Communication du Ministre de l'agriculture en Conseil des ministres, le 30 janvier dernier, la France plaide pour :
- la mise en place d'un dispositif de gestion des risques climatiques, dans le cadre du premier pilier, pour financer des dispositifs assurantiels plus incitatifs que ceux actuellement en vigueur pour les productions sensibles : les fruits et légumes et la viticulture. Cette proposition représente un prélèvement sur les aides directes d'environ 1,5 % à 2 % ;
- l'amélioration de la prise en compte des risques sanitaires, avec la mise en place de fonds professionnels, cofinancés par un prélèvement sur les aides du premier pilier.
Equitable, cela signifie que nous devons prendre en compte la réalité des marchés et des productions. Cette réalité est favorable pour certains, c’est tant mieux. Il est temps que les prix rémunèrent le travail des paysans. Mais cette réalité est défavorable pour d’autres et il est indispensable que notre politique agricole en tienne compte. Notre politique agricole doit donc évoluer et parvenir à un meilleur équilibre du soutien entre les productions.
Responsable, cela signifie que l'objectif est de sécuriser les interventions des organisations de producteurs et des interprofessions, visant à stabiliser les marchés.
Durable, cela signifie que nous devons davantage soutenir certains systèmes de production, essentiels aux équilibres économiques et écologiques des territoires (agriculture, protéagineux) :
- instaurer, dans le cadre du premier pilier, un soutien aux systèmes herbagers ;
- soutenir les protéines végétales (pois, luzerne…) ;
- mettre en place un soutien au maintien de l'agriculture biologique, en octroyant un complément d'aide sur tous les hectares déjà convertis en agriculture biologique ;
- simplifier les règles de la conditionnalité, tout en améliorant son efficacité.
Derrière ces orientations, c’est l'avenir de notre modèle agricole et alimentaire qui se joue.
Sans outils de régulation et sans politique commune, on concentre, on aseptise, on impose.
C’est un vrai choix, et ce choix nous devons le faire tous ensemble. C’est pourquoi la France souhaite ouvrir, sous sa Présidence et avec les 26 autres Etats, le débat de la future PAC.
Si nous attendons 2010 ou 2011, ce sera trop tard dans le temps européen, les discussions budgétaires auront démarré. Et ce seront le budget et ses contraintes qui imposeront leurs lois.
Nous savons tous que l'enjeu dépasse de beaucoup des considérations strictement techniques ou financières.
Car ce qui est en cause dans ces négociations communautaires n'est rien de moins que la sauvegarde d'un modèle de civilisation.
Et là dessus, notre vigilance doit être entière pour défendre, avec vous, l'agriculture bulgare, l’agriculture européenne et ce mode de vie auquel nous sommes attachés ou auquel nous aspirons.
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