« Partageant les inquiétudes des éleveurs de volailles bretons, le député Jacques LE GUEN a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité sur le différend qui oppose l’Union européenne, d’une part, et le Brésil et la Thaïlande, d’autre part, sur les viandes de volailles saumurées.
Suite à la modification par la Commission européenne, le 8 juillet 2002, de la nomenclature douanière, afin de lutter contre le contournement tarifaire au profit de ces viandes, ces pays ont formé un recours auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Or, il semble que le groupe spécial de l’OMC, chargé d’examiner ces plaintes, s’oriente vers une condamnation de la réglementation communautaire. Il estimerait qu’un changement subit n’était pas justifié et léserait les exportateurs des pays plaignants.
Dans sa réponse, Dominique BUSSEREAU a estimé que "cette position, si elle venait à être confirmée par le rapport définitif, serait inacceptable pour l’Union européenne, car elle ne tient pas compte des procédures normalement suivies à l’Organisation Mondiale des Douanes sur l’interprétation de la classification du système harmonisé de nomenclature douanière. "
En conclusion, il a assuré qu’il restait particulièrement mobilisé sur ce dossier, pour lequel la France avait fortement contribué à faire évoluer la réglementation communautaire. »
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