A plusieurs reprises ces dernières semaines, j'ai été saisi des inquiétudes exprimées par les élus et les agriculteurs bretons à propos du litige qui oppose la France à la Commission européenne dans le domaine de la reconquête de la qualité des eaux de surface destinées à la production d'eau de consommation en Bretagne. Sont notamment concernés les bassins versants de l'Aber-Wrac'h et de l'Horn.
Quelques rappels sur cette affaire…
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé, dans un arrêt du 8 mars 2001, que la France a manqué à ses obligations en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour que la qualité de ces eaux soit conforme aux normes fixées par la directive n° 75/440/CE du 16 juin 1975 (limite de 50 mg de nitrates par litre).
Depuis six ans, les collectivités locales, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et les agriculteurs ont multiplié leurs efforts pour répondre aux exigences communautaires. Les actions ainsi menées ont déjà porté leurs fruits dans 28 des 37 bassins versants en litige.
Neuf bassins restent donc à l'heure actuelle non conformes, et le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre des mesures fortes dans l'objectif de respecter la réglementation communautaire.
Mes démarches…
Je n'ai bien sûr pas manqué d'intervenir auprès des différentes autorités compétentes pour solliciter un examen bienveillant de ce dossier, et souligner les efforts qui ont été réalisés en la matière depuis 2001.
Vous trouverez en faisant " LIRE LA SUITE " les réponses qui m'ont été apportées par Jacques BARROT, Vice-Président de la Commission européenne, et par Dominique BUSSEREAU, alors Ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ces deux lettres, que j'ai souhaité mettre en ligne pour éclairer le débat, résument parfaitement la problématique qui se pose aujourd'hui.
Je tiens par ailleurs à préciser que j'ai invité le Commissaire européen chargé de l'environnement, Stavros DIMAS, à venir en Bretagne pour dialoguer avec l'ensemble des acteurs locaux, et constater sur place les résultats encourageants déjà obtenus dans le cadre de la reconquête de la qualité de l'eau dans notre région.
Jacques LE GUEN
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Monsieur le Député,
Je partage votre analyse sur ce sujet. Les socialistes ont été au pouvoir pendant 15 ans entre 1981 et 2002 et n'ont pas pris leurs responsabilités dans cette affaire…
Aujourd'hui, le contentieux entre la France et la Commission européenne, dont l'origine est une plainte d'une association écologiste bretonne, pourrait aboutir à des sanctions lourdes (28 millions d'euros d'amende, au minimum, et une astreinte de plus de 100.000 euros par jour) qui auraient certainement des conséquences catastrophiques pour l'agriculture et les industries agroalimentaires de la Bretagne.
Les agriculteurs bretons ont fourni de gros efforts depuis 2001, avec l'aide de l'Etat et des collectivités, pour répondre aux exigences communautaires : sur les 37 bassins versants en contentieux à cette époque, il n'en reste plus que 9 aujourd'hui.
On le voit bien, les résultats sont encourageants. Il faut donc absolument faire en sorte de poursuivre cette dynamique, et continuer à aider les agriculteurs.
Plutôt que d’opposer le développement agricole breton et l’amélioration de la qualité de l’eau, ce qui constitue un débat stérile et dépassé, il est préférable d’œuvrer pour concilier ces deux enjeux. C’est d’ailleurs la ligne suivie depuis plusieurs années par les agriculteurs.
Il en va de la pérennité de notre agriculture et, au-delà, des centaines de milliers d'emplois qui y sont liés dans le secteur agroalimentaire.
Malheureusement, cela ne semble pas être la vision des socialistes…
Rédigé par : francois legendre | 23 mai 2007 à 20:54