Au mois d'aout, retrouvez les articles de la presse nationale ou locale qui citent Jacques Le Guen
Le Figaro, no. 19585
Le Figaro, samedi, 21 juillet 2007, p. 6
FrancePolitique
Ollier crée un « mini Parlement » en commission
Le président de la commission des affaires économiques joue l'ouverture avec des groupes de travail, animés par des binômes droite-gauche.
AU MOMENT où fleurissent les groupes de réflexion sur la modernisation du travail parlementaire, Patrick Ollier prend résolument les devants. Le président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée a décidé d'expérimenter de nouvelles méthodes de travail au sein de sa commission, pour en faire une sorte de « mini Parlement ». Résolu à pratiquer lui aussi l'ouverture, le député maire de Rueil (Hauts-de-Seine) a associé tous les membres de son bureau, qui ont accepté à l'unanimité ses propositions. Le président du groupe des députés UMP, Jean-François Copé, a également donné un avis favorable.
« Droit d'interpellation »
La commission des affaires économiques va être constituée de six groupes de travail, appelés à devenir, quand ce sera légal, des « sous-commissions » avec, à leur tête, un président UMP, un vice-président de gauche, et un rapporteur chargé du suivi de la législation européenne. Les thèmes retenus : agriculture, consommation au sens large (commerce, artisanat, entreprises, communications électroniques et postes), environnement, industrie (avec l'énergie et la recherche), logement et urbanisme, et enfin le secteur transports, tourisme et aménagement du territoire.
« L'objectif est de mieux identifier les problèmes
liés à une même thématique, pour préparer très en amont les projets de loi », explique Patrick Ollier. Les rapporteurs chargés du suivi de la législation européenne, parmi lesquels figurent quatre UMP, Jacques Le Guen(agriculture), Michel Havard (environnement), Chantal Bourragué (logement), Philippe Meunier (transports), un élu du Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour (consommation) et un socialiste, Jean-Yves Le Déaut (industrie), organiseront « un système d'alerte et de préparation pour la transcription des directives européennes », explique Patrick Ollier, qui attache beaucoup d'importance au suivi de l'actualité européenne.
La commission des affaires économiques sera aussi dotée de rapporteurs UMP chargés du contrôle de l'application des lois, et de rapporteurs adjoints issus des rangs de la gauche. En ligne de mire : les lois sur l'eau, sur l'énergie, sur l'économie numérique, ou encore la loi d'orientation agricole. « No
us soulignerons les défaillances éventuelles des textes, nous convoquerons les ministres pour leur réclamer les décrets d'application », affirme Patrick Ollier, qui est même favorable à « un droit d'interpellation » du gouvernement en séance publique, sur l'application d'une loi, ou ses conséquences financières.
Le député des Hauts-de-Seine va même plus loin : il propose que la commission saisie au fond d'un projet de loi puisse « proposer l'abrogation de la partie de la loi dont les décrets d'application ne sont pas publiés au bout d'un certain délai », de deux ans par exemple. Une sanction particulièrement grave, qui ne verra probablement jamais le jour, mais qui peut servir d'aiguillon.
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