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Le projet de loi de finances pour 2008, premier budget de la nouvelle législature, repose sur une hypothèse de croissance réaliste et prudente de 2,25 %. Il est placé sous le signe d’une triple exigence :
· mettre en oeuvre les priorités du Président de la République
· poursuivre le redressement de nos finances publiques, avec pour objectif le retour à l’équilibre sur la durée du quinquennat, condition essentielle de notre dynamisme économique ;
· moderniser et simplifier notre fiscalité, tout en y introduisant davantage d’équité.
Il s’agit bien évidemment d’objectifs complémentaires : on ne pourra durablement rétablir l’équilibre budgétaire en asphyxiant la croissance. De même, bâtir des fondations solides pour l’économie française exige une mise en ordre de ses finances publiques et la mise en place d’une fiscalité compétitive.
Cette triple exigence est au coeur de la stratégie du Gouvernement : le Premier ministre François Fillon l’a clairement indiqué : il s’agit d’aller « à la conquête de la croissance tout en assainissant nos finances publiques ».
La politique fiscale en 2008 : des mesures ciblées sur le pouvoir d’achat, la justice sociale et la compétitivité des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2008 constitue le second acte du choc de confiance voulu par le Président de la République
Avec cette loi, le Gouvernement s’est fixé trois objectifs en matière fiscale : promouvoir le travail, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la compétitivité des entreprises.
Le développement du potentiel de l’économie française passe en priorité par la réhabilitation du travail comme moyen d’améliorer le pouvoir d’achat et de relancer la croissance. Cette amélioration du pouvoir d’achat résulte de la possibilité pour chacun de travailler plus pour gagner plus. Par ailleurs, l’accès à la propriété est facilité et la plupart des Français peuvent désormais transmettre en franchise d’impôt le fruit de leur travail.
De son côté, le projet de loi de finances pour 2008 approfondit ces priorités gouvernementales en encourageant davantage le travail. Le Gouvernement complète également sa stratégie fiscale en soutenant la compétitivité à long terme des entreprises. En effet, en favorisant la recherche et le développement grâce à une restructuration du crédit impôt recherche, le projet de loi renforce la croissance future des entreprises françaises.
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a déjà permis la réhabilitation du travail et l’amélioration des conditions de vie des ménages :
Avec la mise en œuvre de cette loi, le travail est mieux récompensé, grâce notamment à l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires ou l’expérimentation du revenu de solidarité active. Les étudiants qui sont amenés à exercer une activité salariée en vue de financer leurs études bénéficieront quant à eux d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La loi tend à augmenter le pouvoir d’achat des ménages tout en privilégiant la croissance. Les personnes sont encouragées à accéder à la propriété avec la mise en œuvre d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de leur résidence principale. Par ailleurs, la plupart des Français peuvent désormais transmettre, en franchise d’impôt sur les donations ou successions, le patrimoine qu’ils ont constitué tout au long de leur existence.
Pour permettre aux jeunes de bénéficier de ces mesures et afin de relancer la consommation, le Gouvernement a privilégié les donations aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, qui sont exonérées de droits à hauteur de 30 000 euros.
La loi contribue également au maintien et au retour en France des personnes qui peuvent investir dans l’économie productive. Ainsi, le « bouclier fiscal » inclut à compter de 2008 la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et voit son taux rapporté à 50 %.
Enfin, compte tenu de leur importance dans le processus de création de valeur dans une économie où l’innovation joue un rôle moteur, les besoins en capital des petites et moyennes entreprises (PME) ont été pris en compte.
C’est l’objectif qu’entend poursuivre le Gouvernement, en permettant aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune de se libérer de leur impôt en souscrivant au capital de PME, dans la limite de 50 000 euros. Cette réduction est également offerte aux contribuables qui souhaitent procéder à des dons en faveur de la recherche et de certains organismes d’intérêt général.
Enfin, grâce à cette loi, le Gouvernement a entrepris de moraliser la vie économique, en mettant fin à des situations où l’ampleur des éléments de rémunération différée des dirigeants apparaît sans commune mesure avec leurs performances, au regard de la situation de l’entreprise.
Au-delà de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, les mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2008 consolident la compétitivité des entreprises et favorisent l’accès des ménages à la propriété :
Le projet de loi de finances pour 2008 joue la carte de la complémentarité par rapport à la loi du 21 août 2007 : en effet, il met fortement l’accent sur des mesures structurantes pour notre économie, autrement dit des mesures en faveur de la recherche et de l’innovation, allant dans le sens de la constitution d’une économie de la connaissance, pierre angulaire d’une économie moderne et performante.
Afin d’encourager la contribution des entreprises à l’amélioration de la croissance française sur le long terme, une majoration significative du crédit d’impôt recherche est proposée. Il portera désormais sur l’intégralité des dépenses de recherche des entreprises, prises en compte à 50 % la première année et 30 % au-delà. Cette disposition favorise l'innovation dans les entreprises françaises et la localisation en France des entreprises innovantes et des chercheurs. Parallèlement, une simplification de ce dispositif est proposée pour que le maximum d’entreprises, et en particulier les PME, puissent en bénéficier.
Le projet de loi comprend également des mesures en faveur du pouvoir d’achat, qui viennent s’ajouter à l’effort important déjà consenti en ce domaine :
· Le dispositif de crédit d’impôt logement sera renforcé : les emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale à partir du 6 mai 2007 donneront droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 40 % des intérêts versés pour la première annuité, puis à 20 % des intérêts versés au cours des quatre annuités suivantes.
· Les tranches de revenus et les seuils du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que la prime pour l’emploi seront revalorisés pour tenir compte de l’inflation.
A ce dispositif s’ajoutent des moyens supplémentaires pour la recherche et l’enseignement supérieur (1,8 milliard d’euros), destinés à accompagner la réforme des universités adoptée par le Parlement (loi du 11 août 2007), ainsi que des mesures fiscales attractives visant à stimuler la création d’entreprises ayant pour activité principale la valorisation des travaux de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur – les « jeunes entreprises universitaires » – par des étudiants-chercheurs. La fiscalité de la propriété intellectuelle (cession de brevets, statut fiscal des inventeurs) sera également allégée pour favoriser l’innovation et la recherche.
Le projet de loi de finances pour 2008 comporte par ailleurs des mesures ciblées qui correspondent à des attentes fortes des Français :
· une progression de 4,65 % du budget de la Justice
· 140 millions d’euros sont également prévus pour le financement des études dirigées et de l’accueil des élèves après 16 h dans les collèges.
Le Gouvernement entend dans le même temps tenir le cap de l’assainissement des finances publiques par la modération des dépenses et la modernisation de notre fiscalité
Le Gouvernement souhaite continuer le rétablissement de l’équilibre budgétaire sans augmenter les prélèvements obligatoires.
Le déficit de l’État est stabilisé à 41,7 milliards d’euros pour 2008. Cette nouvelle étape traduit la poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses engagé depuis plusieurs années.
L’évolution de la dépense publique restera strictement en ligne avec l’inflation (1,6 %), selon le principe du « 0 volume » pour la croissance des dépenses de l’Etat.
Cet effort est d’autant plus important qu’il est entrepris dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, et donc d’augmentation de la charge de la dette, et de progression des versements consacrés aux pensions (2 milliards d’euros).
Ambitieux, cet effort de maîtrise des dépenses n’en est pas moins réaliste : il est rendu possible par la recherche de gains de productivité, qui permettront en 2008 de ne pas remplacer près de 23 000 départs en retraite de fonctionnaires (contre 11 200 en 2007), pour une économie de 716 millions d’euros.
Un budget juste et responsable au service de tous les Français, un budget volontariste et ambitieux au service d’une vision pour l’économie française
Ainsi que l’a souligné le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2008 est un « budget de promotion sociale et de promotion économique » qui profitera à tous, et non un ensemble de « cadeaux faits aux uns aux dépens des autres ».
Il s’agit en effet :
· d’un budget juste et responsable au service de tous les Français. Dans la foulée des mesures votées dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, le projet de loi de finances pour 2008 contient en effet des dispositions qui profiteront davantage aux ménages modestes (renforcement du crédit d’impôt logement, amélioration des bourses universitaires, études dirigées).
· d’un budget volontariste et ambitieux au service d’une vision pour la France
Pour en savoir plus : dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2008 consultable sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (www.minefe.gouv.fr).
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