SOPHIE HUET 08/11/2007 | Mise à jour : 13:04 |
CERTAINS députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice, qui sera examiné à l'Assemblée le 15 novembre, pour protester contre la fermeture de tribunaux d'instance (TI) ou de grande instance (TGI) dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Avocat, gendre de magistrat, Jérôme Bignon (Somme) a eu un échange musclé avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, lors de sa visite à Amiens le 27 octobre.
En jeu : la fermeture des TGI d'Abbeville et de Péronne, et peut-être du conseil des prud'hommes de Friville-Escarbotin. « Dans la Somme, on est mal aimés par l'État. On va désorganiser la justice, en provoquant l'hypertrophie du TGI d'Amiens », lance Jérôme Bignon, qui se dit « favorable à la réforme, mais dans un rapport de concertation ». Il fait remarquer que l'Aisne voisine conservera, pour une population similaire et un même nombre d'affaires judiciaires, ses trois TGI. « Quand on perd un tribunal, un barreau, on perd un territoire », s'inquiète Bignon.
Yannick Favennec (Mayenne), Jean-Louis Léonard (Charente- Maritime), Jean-Marie Sermier (Jura), Alain Marc (Aveyron) et Louis Guédon (Vendée) se sont plaints de la « pseudo-concertation » engagée par le garde des Sceaux et de la « logique comptable » de l'administration judiciaire.
« La»datillonite* ne passera pas », a déclaré Favennec, remonté contre la fermeture annoncée des tribunaux d'instance de Mayenne et de Château-Gontier. « Nous sommes pour l'aménagement du territoire, mais contre son déménagement », a-t-il ajouté, accusant Rachida Dati d'« une forme d'autisme à l'égard des élus ». «Manque de concertation» Max Roustan (Gard) a adressé il y a plusieurs semaines une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour protester contre les conditions de la réforme.
Jacques Le Guen (Finistère) dénonce le « manque de concertation » au sujet de la fermeture annoncée du TGI de Morlaix.
Quant à Michel Piron (Maine-et-Loire), il veut bien « attacher sa ceinture », selon la formule de François Fillon, pour soutenir les réformes du gouvernement, mais il refuse de « se mettre un bandeau sur les yeux et des boules dans les oreilles » face au projet de fermeture du TGI de Saumur, qui compte neuf magistrats et traite 2 450 affaires par an. « Nous sommes dans la moyenne des objectifs nationaux. On va se battre », prévient l'intéressé.
Les décisions de supprimer tous ces tribunaux n'ont aucune cohérence avec l'idée de donner plus d'efficacité à la justice.
Je dénonce particulièrement la suppression du TGI de Morlaix, qui non seulement renonce la logique de justice de proximité voulue par jacques Chirac dès 2002, mais également multipliera les difficultés de gestion dans les autres tribunaux, notamment Brest qui croule sous les dossiers...
Cet article de presse me fait plaisir Mr le Député... La fonction de justice est tout de même une fonction régalienne de l'Etat, un des piliers de notre service public de proximité !
Rédigé par : Anthony | 09 novembre 2007 à 19:43