Suite aux derniers naufrages et accidents maritimes, en particulier celui du caseyeur de Roscoff le "Sokalique", survenu au large d'Ouessant en août 2007, le député Jacques LE GUEN est intervenu auprès de Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des transports, pour l'interroger sur le bilan de la mise en œuvre des paquets Erika et sur les mesures prévues pour renforcer la sécurité maritime.
Le ministre lui a répondu que "la mise en œuvre des paquets Erika 1 et 2 est tout à fait satisfaisante. Elle a permis de réduire significativement les risques au voisinage des côtes européennes. En particulier, la création de l'agence européenne de sécurité maritime a permis d'enclencher une dynamique d'amélioration continue de la sécurité et une collaboration accrue entre les Etats membres. Cette impulsion, favorable à la sécurité, va s'amplifier.
Quant au paquet Erika 3, il vise à renforcer la sécurité maritime grâce à sept textes relatifs à l'inspection des navires par les Etats et par les sociétés de classification, aux systèmes de surveillance du trafic maritime, aux enquêtes sur les accidents de mer, aux dédommagements des passagers, ainsi qu'aux conditions de travail des marins.
Ces sept textes ont été adoptés en première lecture par le Parlement européen. Cinq d'entre eux ont d'ores et déjà fait l'objet d'un accord politique au Conseil. L'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008 visera à ce qu'il en soit de même pour les deux derniers.
Dans le domaine plus spécifique des collisions impliquant un navire de pêche, la France va anticiper l'obligation d'emport sur les navires de pêche de plus de 15 mètres d'une balise AIS (Système d'Identification Automatique), en la rendant obligatoire à compter du 1er juillet 2008 pour les navires de pêche neufs et du 1er juillet 2009 pour les navires existants".
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