Membre des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, le député Jacques Le Guen veut supprimer l’exonération de charges de 150M accordée aux restaurateurs et dont l’UMP voulait la disparition en raison de la baisse de la TVA. A l’origine, un coup de colère provoqué par l’annonce de Jean-François Copé, le patron des députés UMP, de fiscaliser les indemnités versées après un accident du travail. Il va déposer un amendement de suppression de cette aide dans la prochaine loi de Finances.
Tout a commencé avec la proposition de fiscaliser les indemnités des accidentés du travail. Que s’est-il passé ?
Jacques Le Guen. Des gens qui souffrent dans leur chair ne méritent pas une sanction financière. J’ai été médecin pendant presque vingt ans. Chez moi, dans le Finistère, un certain nombre de mes administrés m’ont téléphoné pour me dire qu’ils étaient outrés. C’est inadmissible. Si on veut faire des économies, faisons en sorte que tout le monde soit frappé au porte-monnaie.
A qui faites-vous allusion ?
Aux cafetiers, aux hôteliers et aux restaurateurs. L’Etat leur a généreusement accordé une baisse de la TVA plus un fonds de modernisation d’un milliard d’euros. Pour quel résultat ? Tous n’ont pas baissé leurs prix, loin de là. C’est pourtant un engagement qu’ils avaient pris. Il est impératif de tirer un bilan de cette mesure en fin d’année. En termes d’embauches et de baisse des prix. A la lumière de ce que l’on constatera, et tout porte à croire que ça n’aura pas beaucoup changé, je propose qu’on suspende la mesure.
Vous souhaitez donc un moratoire sur la baisse de TVA accordée aux restaurateurs ?
Absolument. Lorsqu’on a un déficit budgétaire de plus de 130 milliards d’euros, ce cadeau de 2,4 milliards d’euros me paraît indécent. Surtout, plutôt que de fiscaliser les indemnités journalières des accidents de travail, pourquoi ne pas supprimer les exonérations de charges qui ont été maintenues pour les cafetiers, hôteliers et restaurateurs qui nourrissent leur personnel ? Cela rapporterait 150millions d’euros à la Sécurité sociale. Soit sensiblement la même chose que la taxation des indemnités journalières.
Etes-vous prêt à déposer un amendement allant dans ce sens ?
Bien sûr. Je ne vais pas me faire des amis parmi les restaurateurs mais je suis persuadé que cela leur servirait de piqûre de rappel. Cette exonération de charges patronales n’a plus lieu d’être étant donné qu’ils ont obtenu une baisse de la TVA dont les consommateurs ne tirent presque aucun bénéfice.
bonjour que pensez-vous de la tva a 5/5% dans le batiment et combien cela coute
tva = taxe sur la valeur ajoutee donc achats à 5,5 %= vente à 5.5% c'est une egalite fiscale
Rédigé par : belin | 02 octobre 2009 à 13:57