Pour les initiateurs de cet amendement, il s'agit d'aligner les seuils nationaux sur les seuils européens pour les installations classées d'élevage nécessitant une autorisation. Celle-ci prévoit aujourd'hui, à partir de 450 places, une étude d'impact, une enquête publique et un examen des projets par les Conseils Départementaux d'Hygiène. La limite pour y être soumis passerait donc à 2000 places.
Cette "harmonisation" permettrait selon Marc Le Fur de "corriger les distorsions de concurrence criantes".
"Il s'agit d'un simple amendement technique de simplification administrative pour avoir les mêmes normes que celles qui s'appliquent dans d'autres pays, argumente Jacques Le Guen. Dans les Côtes d'Armor, 700 dossiers sont en souffrance. Celà ne va pas multiplier pour autant les élevages ou avoir des conséquences sur l'environnement. On ne peut pas parler d'élevage industriel pour un élevage de 2000 places qui reste de toute petite taille. Les problèmes d'environnement proviennent de ce que l'on faisait il y a vingt ans. Aujourd'hui, 95% des élevages sont aux normes".
Les Verts comme les associations de défense de l'environnement ne sont pas tout à fait de cet avis et les réactions ne se sont pas fait attendre.
"C'est scandaleux. Cet amendement va rallumer la guerre du porc! s'est insurgé le député Vert Yves Cochet. En France, on était parvenu à une sorte de compromis entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement, spécialement en Bretagne. Sous prétexte de vouloir simplifier les autorisations et défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur image".
Les associations, à commencer par Eau et Rivières ont fait part également de leur indignation après l'adoption "en catimini" d'un amendement qualifié de "véritable déclaration de guerre à la politique environnementale".
"L'Etat vient d'engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d'euros. Il est toujours sous la menace d'importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole", estime Eau et rivières.
"Cet amendement conduirait à priver l'Etat de toute capacité à réguler la pression polluante", ajoute l'association.
Les députés ont également adopté un amendement visant à réduire le délai d'instruction des dossiers d'autorisation de deux à un an.
Encore un combat de Monsieur le Guen après la promotion du bétonnage des abers. Prenez rapidement votre carte au bidule villepin que nous autres élus de l'UMP n'aillons plus honte de vous voir nous ridiculiser par votre course à la soupe des lobbies;
Rédigé par : SLB | 02 juillet 2010 à 22:33