La société "TOTAL" ne paie pas d'impôts sur les sociétés : Jacques LE GUEN dénonce le désordre fiscal!

C’est avec une réelle stupeur que les Français découvrent que de nombreuses sociétés  cotées au CAC 40 qui ont  leur siège social en France ne paient pas d’impôts sur les bénéfices en France.

Au moment où les français sont confrontés a des hausses probablement abusives du prix de  l’essence, il découvrent que la société TOTAL, champion français des bénéfices  ne paie pas d’imports sur les sociétés en France et verserait plus de 7 milliards d’euros au fisc de pays étrangers.

Cette entreprise utiliserait les innombrables  possibilités offertes par le Code des Impôts : intégration fiscale des gains et pertes des filiales françaises par la maison mère, crédit impôt-recherche...

Déjà en octobre 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait demandé la suppression de nombreux dispositifs dont l’utilité économique n’est pas démontrée.

Il demande quelles  mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre un terme à ce désordre fiscal.

 

Comments

[Rédigé par : serruriers]

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[Rédigé par : serruriers]

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