Le Président de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Bernard Miyet, vient d’informer le député Jacques Le Guen de la mise en place de nouvelles mesures de simplification de ses procédures d’autorisation.
Jacques Le Guen s’était inquiété des difficultés croissantes entre cet organisme, qui gère les droits d’auteur des œuvres musicales, et les petites associations et les élus locaux.
Bernard Miyet a indiqué au député que des protocoles d’accords ont été signés avec les fédérations d’associations et l’Association des Maires de France.
Ils visent à instaurer des nouveaux barèmes dans le domaine des bals, concerts et repas en musique, ce qui va se traduire par une extension importante du principe des forfaits. Plus généralement, la SACEM étendra de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales.
Par ailleurs, la SACEM va donner aux communes de moins de 2 000 habitants la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique (fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des vœux, remise de prix…).
Jacques Le Guen se réjouit de ces mesures de simplification, qui permettront de préserver la vitalité du tissu associatif dans les petites communes, dont la contribution à l’animation des territoires et au développement du lien social est essentielle.
merci pour ces informations Mr Le Député LE GUEN
Rédigé par : mutuelle santé | 20 novembre 2011 à 14:30