Jacques Le Guen, député du Finistère (UMP), est intervenu mercredi à l’Assemblée nationale dans la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.
Il a évoqué la situation des riverains des aérodromes militaires. Après avoir regretté que les dispositions du Plan national d’actions contre le bruit, qui a conforté et renforcé le dispositif d’aide à l’isolation phonique des logements riverains des grands aéroports civils, ne s’appliquent pas aux riverains des aérodromes militaires, il s’est félicité de l’élargissement des missions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat appelée à promouvoir de manière accrue le développement et la qualité du parc existant de logements privés.
Jacques Le Guen a estimé indispensable que, dans ce nouveau contexte, l’Agence se saisisse, dans ses perspectives d’évolution, des questions de nuisances sonores et en particulier de la question des aménagements à apporter aux logements des riverains des aérodromes militaires et des aides financières permettant de les réaliser.
Il a cité parmi les pistes de travail envisageables une dérogation au cas par cas au plafond de travaux ou encore la création d’un guichet unique pour distribuer les aides de l’Agence avec celles attribuées dans le cadre du Plan national d’actions contre le bruit.
Le député s’est également prononcé pour une majoration des subventions pouvant être accordées, considérant que sur une problématique aussi particulière, le critère du lieu d’implantation du logement doit primer sur le critère de revenu dans l’octroi des subventions ou du moins être tout autant pris en compte.
Dans sa réponse, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a indiqué qu’avec Dominique Perben, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, ils tenteraient de répondre avant la fin de la session à la question des spécificités des nuisances dues aux aérodromes militaires. "
