ENVIRONNEMENT - Les députés UMP bretons Marc Le Fur et Jacques Le Guen,
contre l'avis du gouvernement, on fait voter mercredi soir un
amendement au projet de loi sur la modernisation agricole qui
permettrait de relever le seuil de la taille des porcheries soumises à
étude d'impact de 450 à 2000 places. Lire la suite...
Pour les
initiateurs de cet amendement, il s'agit d'aligner les seuils nationaux
sur les seuils européens pour les installations classées d'élevage
nécessitant une autorisation. Celle-ci prévoit aujourd'hui, à partir de
450 places, une étude d'impact, une enquête publique et un examen des
projets par les Conseils
Départementaux d'Hygiène. La limite pour y être soumis passerait
donc à 2000 places.
Cette "harmonisation" permettrait selon Marc
Le Fur de "corriger les distorsions de concurrence criantes".
"Il
s'agit d'un simple amendement technique de simplification administrative
pour avoir les mêmes normes que celles qui s'appliquent dans d'autres
pays, argumente Jacques
Le Guen. Dans les Côtes d'Armor, 700 dossiers sont en
souffrance. Celà ne va pas multiplier pour autant les élevages ou avoir
des conséquences sur l'environnement. On ne peut pas parler d'élevage
industriel pour un élevage de 2000 places qui reste de toute petite
taille. Les problèmes d'environnement proviennent de ce que l'on faisait
il y a vingt ans. Aujourd'hui, 95% des élevages sont aux normes".
Les
Verts comme les associations de défense de l'environnement ne sont pas
tout à fait de cet avis et les réactions ne se sont pas fait attendre.
"C'est
scandaleux. Cet amendement va rallumer la guerre du porc! s'est insurgé
le député Vert Yves Cochet.
En France, on était parvenu à une sorte de compromis entre agriculteurs
et associations de protection de l'environnement, spécialement en
Bretagne. Sous prétexte de vouloir simplifier les autorisations et
défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur image".
Les
associations, à commencer par Eau et Rivières ont fait part également
de leur indignation après l'adoption "en catimini" d'un amendement
qualifié de "véritable déclaration de guerre à la politique
environnementale".
"L'Etat vient d'engager un plan de lutte contre
les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d'euros. Il
est toujours sous la menace d'importantes sanctions financières dans le
cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet
amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les
pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu
plus le fossé entre la société et le monde agricole", estime Eau et
rivières.
"Cet amendement conduirait à priver l'Etat de toute
capacité à réguler la pression polluante", ajoute l'association.
Les
députés ont également adopté un amendement visant à réduire le délai
d'instruction des dossiers d'autorisation de deux à un an.