Jacques Le Guen, Conseiller Régional de Bretagne

PARIS (AFP) — Un peu plus d'un mois après l'embuscade meurtrière dont ont été victimes dix soldats français sur le sol afghan, le Parlement est appelé à voter lundi, en ouverture de la session extraordinaire, sur le maintien des forces armées françaises en Afghanistan.

Il ne devrait pas y avoir de suspense sur l'issue, positive, de ce vote qui répond à une nouvelle obligation constitutionnelle, instaurée par la révision institutionnelle adoptée en juillet.

Devant les parlementaires, à l'Assemblée d'abord puis au Sénat, François Fillon devrait défendre le principe d'une poursuite des opérations militaires conjuguées à des actions de reconstruction du pays.

A la quasi unanimité, la droite devrait serrer les rangs derrière lui en renvoyant le PS au "consensus" qui avait prévalu en 2001, lors de l'envoi de troupes. Elle devrait à nouveau justifier les renforts par la nécessité de "lutter contre le terrorisme" international.

Plusieurs voix au sein de la majorité s'interrogent toutefois, tout comme à gauche, sur la stratégie française et celle de l'OTAN.

Rapporteur d'une mission d'évaluation sur l'Afghanistan, Pierre Lellouche (UMP) juge que "la stratégie de l'Otan est en train d'échouer". Outre les questions militaires, il s'interroge sur les problèmes de corruption et de drogue et met en cause "la base arrière du Pakistan".

D'autres, tel Michel Voisin, ont "peur d'une situation d'enlisement comme au Vietnam ou en Algérie". Le villepiniste Jacques Le Guen votera pour mais veut des "clarifications", notamment sur la question de la drogue.

Plus à droite, l'euro-député Philippe de Villiers (MPF) juge qu'il est "trop tard" pour que la France retire ses troupes. En revanche, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) votera "contre", car "l'action aujourd'hui menée par l'Otan est totalement contre-productive".

Tous les centristes voteront oui, le Nouveau Centre pour "prendre ses responsabilités", tout comme François Bayrou (MoDem), pour qui "la France doit tenir ses engagements, à condition qu'elle donne à ses soldats les moyens de leur sécurité".

Pour un financement juste du RSA

Le Président de la République a annoncé le 28 août dernier à Laval la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui constitue un tournant historique dans l’aide à la reprise d’emploi et la lutte contre la pauvreté par le travail en France.

Ce dispositif, dont l’objectif est de réconcilier la solidarité avec le travail, en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat, permettra de renouveler la politique de solidarité de notre pays.

Le RSA remplacera les deux principaux minima sociaux, le revenu minimum d’insertion (RMI), qui a failli à sa mission d’insertion, et l’allocation de parent isolé (API), et complètera par ailleurs les revenus d’activité de 2 millions de travailleurs pauvres et de salariés modestes.

La mise en place du RSA induit logiquement des moyens supplémentaires même si, étant donné qu’il se substitue à des mécanismes existants, il entraîne un recyclage de certains crédits. Dans l’état actuel de nos finances publiques, il eût été irresponsable de le faire financer par une aggravation du déficit. Et les économies attendues du redéploiement des services et actions publics, consécutif à la Révision générale des politiques publiques (RGPP), doivent contribuer à l’équilibre général des finances publiques.

C’est pourquoi il est bienvenu de concevoir une ressource nouvelle pour financer le surcroît de dépenses lié au RSA.

Il n’aurait pas été très opportun de ponctionner les salaires, au moment où la question du pouvoir d’achat est une préoccupation centrale de nos concitoyens. C’est donc logiquement que le Gouvernement s’est tourné vers un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus de placement et du patrimoine qui, en France, comme l’a souligné le Premier ministre, sont imposés de façon modérée à l’échelle des pays développés. Cela se justifie d’autant plus que, globalement, la fiscalité du patrimoine a fait l’objet d’allègements significatifs en 2007, en particulier à travers l’augmentation très importante de la franchise d’imposition sur les successions.

Le choix d’une assiette la plus large possible, à l’image de la CSG, est pertinent car il permet des taux modérés. Notre pays souffre trop souvent de prélèvements à assiette réduite du fait de la multiplicité des exonérations. Le choix effectué est par conséquent approprié.

Une question mérite cependant d’être approfondie. Ce prélèvement est à taux uniforme quelque soit la dimension du patrimoine et les niveaux de revenus qu’il génère. Il risque de peser lourdement sur des personnes âgées. Bon nombre d’entre elles, en effet, disposent de ressources limitées, mais dont les revenus du patrimoine constitue une part significative.

Il me semble qu’on améliorerait très fortement le dispositif de financement envisagé pour le RSA si, tout en conservant le principe d’un prélèvement sur les revenus du capital, on l’assortissait d’une franchise sur les 1000, 2000, voire 3000 premiers euros, quitte à augmenter un peu le taux pour disposer des ressources nécessaires. Ainsi, ceux qui disposent de modestes revenus du capital ne seraient pas touchés par ce nouveau prélèvement, et ceux qui se situent un peu au dessus de la franchise verraient leur prélèvement baisser. De plus, on introduirait un peu de progressivité dans notre système fiscal, ce qui me paraît bien nécessaire dans un souci de justice fiscale. Il faut en effet se rappeler que, contrairement à une idée communément reçue, la fiscalité est très faiblement progressive dans notre pays : elle représente 18 % du revenu disponible des ménages les plus pauvres (premier décile de revenu), et 23,8 % pour les plus aisés (dixième décile de revenu).

Naturellement, le corollaire serait que le bouclier fiscal ne s’applique pas à cette contribution, car il serait paradoxal que ceux qui disposent des patrimoines les plus élevés ne contribuent pas au RSA. On pourrait même relever la franchise, sans forcément relever le taux du prélèvement, si parallèlement on s’attachait, dans un souci de clarté et de cohérence, à réduire et à plafonner les niches fiscales qui conduisent aujourd’hui, dans notre pays, à une extrême inégalité de nos concitoyens devant l’impôt.

La finalité de la recherche biomédicale : vers un arraisonnement de l'être humain

Journée des espaces éthiques de Bretagne Occidentale sur le thème :
"La finalité de la recherche biomédicale : vers un arraisonnement de l'être humain"
du jeudi 11 au vendredi 12 septembre 2008
Lieu : Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé - Département de Sciences humaines et sociales

Politique, recherche et éthique :Mes chers collègues,

Quelles perspectives ?

• La science explique les phénomènes ;
• la religion révèle une vérité ;
• la loi propose des règles ;
• l'éthique seule s'interroge.

Comme l’avait rappelé le Ministre de la Santé Jean-François Mattei, au cours des débats de 2004 sur la loi bioéthique : « Les progrès de la science et des techniques sont si rapides qu'ils posent désormais, à l'humanité, des problèmes jusqu'alors inenvisageables. »

Depuis plusieurs mois déjà, des pistes de révision et d'adaptation de la loi de 2004 ont été évoquées, comme celles visant à élargir le dispositif d'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, ou encore le don d'organes.

Le Gouvernement souhaite se donner les moyens d’une réflexion rigoureuse en consultant plusieurs institutions :

- le Conseil d’État, en vue d’une étude préalable à la révision de la loi. Les conclusions sont attendues pour la fin de l’année ;
- le Comité consultatif national d’éthique qui remettra, avant la fin de ce mois de septembre, un mémoire où seront identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques.

Toutefois, afin de ne pas limiter la réflexion aux seuls débats d’experts, le Président de la République et le Gouvernement mettront en place des États généraux de la bioéthique au premier semestre 2009.

Il est vrai que la complexité des questions posées justifie, à mes yeux, l’organisation et la multiplication des colloques sur les thèmes relevant de la loi de 2004.