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Carte judiciaire: deux nouveaux députés UMP contre la fermeture de tribunaux

LogoDeux députés UMP, Jacques Le Guen (Finistère) et Jean-François Chossy (Loire), se sont associés à la fronde contre la réforme de la carte judiciaire menée par des députés de leur parti qui menacent de voter contre le budget de la justice le 15 novembre.

Jacques Le Guen a indiqué, dans un communiqué, avoir appris "avec stupeur" l'annonce par la Garde des Sceaux Rachida Dati de la fermeture des tribunaux de Morlaix, Châteaulin et Quimperlé.

"Aucune intervention des élus n'a été prise en compte. Tout ceci traduit une politique de déménagement du territoire", lit-on dans le communiqué.

La question du "vote des crédits du ministère de la justice peut se poser," menace-t-il.

Dans un autre communiqué Jean-François Chossy indique qu'il "s'associe à la fronde de plusieurs de ses collègues UMP" devant "l'absence de concertation avec la ministre de la Justice et face à la menace toujours persistante de la fermeture du TGI de Montbrison".

Il "souhaite, par ce geste de rébellion fort et inhabituel pour lui, démontrer son attachement aux services publics en général et à l'aménagement du territoire forézien".

"Priver la population de tout un territoire d'une véritable et bonne justice de proximité, ce n'est pas la meilleure manière de réaliser la réforme de la carte judiciaire", proteste-t-il.

Une quinzaine de députés UMP contestent vivement la réforme de la carte judiciaire et ont déjà menacé de ne pas voter le budget de la Justice.

Mme Dati a annoncé vendredi à Rennes la suppression de quatre tribunaux de grande instance, 11 d'instance et 11 de commerce, en présentant sa réforme pour les ressorts des cours d'appel de Rennes et Angers

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La fronde des élus UMP contre la réforme Dati

Lefigaro_4 SOPHIE HUET 08/11/2007 | Mise à jour : 13:04 |

CERTAINS députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice, qui sera examiné à l'Assemblée le 15 novembre, pour protester contre la fermeture de tribunaux d'instance (TI) ou de grande instance (TGI) dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Avocat, gendre de magistrat, Jérôme Bignon (Somme) a eu un échange musclé avec la ministre de la Justice, Rachida Dati, lors de sa visite à Amiens le 27 octobre.

En jeu : la fermeture des TGI d'Abbeville et de Péronne, et peut-être du conseil des prud'hommes de Friville-Escarbotin. « Dans la Somme, on est mal aimés par l'État. On va désorganiser la justice, en provoquant l'hypertrophie du TGI d'Amiens », lance Jérôme Bignon, qui se dit « favorable à la réforme, mais dans un rapport de concertation ». Il fait remarquer que l'Aisne voisine conservera, pour une population similaire et un même nombre d'affaires judiciaires, ses trois TGI. « Quand on perd un tribunal, un barreau, on  perd un territoire », s'inquiète Bignon.

Yannick Favennec (Mayenne), Jean-Louis Léonard (Charente- Maritime), Jean-Marie Sermier (Jura), Alain Marc (Aveyron) et Louis Guédon (Vendée) se sont plaints de la « pseudo-concertation » engagée par le garde des Sceaux et de la « logique comptable » de l'administration judiciaire.

« La»datillonite* ne passera pas », a déclaré Favennec, remonté contre la fermeture annoncée des tribunaux d'instance de Mayenne et de Château-Gontier. « Nous sommes pour l'aménagement du territoire, mais contre son déménagement », a-t-il ajouté, accusant Rachida Dati d'« une forme d'autisme à l'égard des élus ».  «Manque de concertation» Max Roustan (Gard) a adressé il y a plusieurs semaines une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy pour protester contre les conditions de la réforme.

Jacques Le Guen (Finistère) dénonce le « manque de concertation » au sujet de la fermeture annoncée du TGI de Morlaix.

Quant à Michel Piron (Maine-et-Loire), il veut bien « attacher sa ceinture », selon la formule de François Fillon, pour soutenir les réformes du gouvernement, mais il refuse de « se mettre un bandeau sur les yeux et des boules dans les oreilles » face au projet de fermeture du TGI de Saumur, qui compte neuf magistrats et traite 2 450 affaires par an. « Nous sommes dans la moyenne des objectifs nationaux. On va se battre », prévient l'intéressé.



 

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Le site de l'"Alliance pour le Finistère" fait peau neuve

Alliance_2 

Le site de l'"Alliance pour le Finistère" fait peau neuve. L'Alliance pour le Finistère est le groupe d'opposition au Conseil Général du Finistère. Il rassemble les Conseillers Généraux appartenant soit à l'UMP ou à l'UDF ou Divers Droite. Retrouvez tous les discours sur www.alliance-finistere.info

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Le site de Jacques LE GUEN piraté et indisponible pendant 24 heures

HackerCher client,

Une intrusion s'est produite sur votre site  jacquesleguen.org. Le comportement du pirate est dangereux pour votre site, mais aussi pour les autres clients.

Par mesure de sécurité conservatoire, nous avons coupé l'accès HTTP à votre site. C'est pourquoi votre site ne s'affiche plus sur les navigateurs.

Cordialement,

Service Technique NFrance Conseil

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Gendarmerie1

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EDITORIAL

Chère Amie, Cher Ami,

Le mois d’octobre marque traditionnellement l’ouverture de la session ordinaire au Parlement, où va débuter la discussion des projets de budget de l’Etat et de la sécurité sociale.

A l’occasion de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale, je reprends la publication de ma Lettre d’information, afin de vous rendre compte de mon activité et vous apporter des éclairages sur les principaux dossiers d’actualité.

Je souhaite que cet outil soit un moyen d’échange entre nous, et qu’il puisse répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur l’action du Gouvernement et de la majorité parlementaire. N’hésitez pas à me faire part de vos réactions et observations !

Dans ce numéro, il m’a paru intéressant de vous présenter les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2008, qui traduit la mise en œuvre des priorités affichées par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Il s’agit du premier acte d’une période intense de réformes qui commence, avec en ligne de mire l’objectif de relancer la croissance et la confiance en notre potentiel économique.

D’ores et déjà, des textes importants ont été adoptés, en particulier la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat qui a réhabilité la valeur du travail, mais aussi la loi instaurant un service minimum en cas de grève dans les transports terrestres réguliers de voyageurs dans le secteur public, la loi mettant en œuvre l’autonomie des universités, et la loi renforçant la lutte contre la récidive.

D’autres réformes majeures sont en préparation, comme celle des régimes spéciaux de retraite, ou encore le « Grenelle de l’environnement », pierre angulaire de la refondation de notre politique écologique.

Pour ma part, je vais continuer à participer activement aux travaux de l’Assemblée nationale, tant dans l’hémicycle qu’au sein de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, dont je suis membre et où je fais partie d’un groupe de travail chargé des questions liées à l’agriculture.

Je demeure également attentif aux problèmes concernant l’application de la loi « littoral » ainsi que la sécurité maritime. Comment ne pas évoquer ici le naufrage du caseyeur de Roscoff le « Sokalique », survenu au large d’Ouessant dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 août suite à une collision avec un cargo, et où le patron pêcheur a laissé la vie ? Les défauts de veille en passerelle et les délits de fuite en mer ne sont pas acceptables, et il conviendra de tirer toutes les leçons de ce nouveau drame.

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"Il faudra regarder le chômage, la croissance et les déficites dans un an"

Jac

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Revue de Presse

Revue_presse_2Retrouvez en une seule page les 37 articles de presse parus depuis le 1 er juillet 2007 dans lesquels jacques le guen est cité.

Faites : lire la suite

Lire la suite "Revue de Presse " »

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5 septembre 2007: Ouest-France

Jlgouestfrance5septembre200777_4  

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Naufrage du Sokalique

« Cette journée à Plouescat est, pour moi, un grand moment d'émotion. La catastrophe du Sokalique aurait pu être encore plus tragique. Mais Bernard Jobard a fait le choix de sauver ses hommes en premier. Moi qui ai fait partie de la commission d'enquête parlementaire après le naufrage du Prestige, je suis conscient que la sécurité en mer doit être renforcée. Ce manque de veille dans les navires de commerce n'est plus acceptable. »

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Photo de la Marine Nationale prise le 18 août 2007 du cargo Ocean Jasper, impliqué dans le naufrage du caseyeur Sokalique

Lire la suite "Naufrage du Sokalique" »

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