Jacques Le Guen, Conseiller Régional de Bretagne

Projet de loi de finances pour 2006 : des mesures concrètes pour la croissance sociale !

« Dans le droit fil du discours de politique générale du Premier ministre Dominique de Villepin le 8 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2006 présenté mercredi dernier en Conseil des ministres répond à 3 priorités : gagner la bataille de l’emploi, préparer la France aux défis de l’avenir et restaurer notre État régalien.

Les dispositions que contient ce projet de budget pour 2006 en faveur des contribuables, des particuliers et entreprises s’inscrivent bien dans ces priorités et notamment dans la première d’entre elles, l’emploi.

Ainsi, la réforme de l'impôt sur le revenu apporte une réponse cohérente aux injustices et à la complexité de notre système fiscal.

La simplification du barème constitue une mesure de bon sens. Chaque Français verra son impôt baisser, et en particulier les classes moyennes qui ont parfois le sentiment de travailler uniquement pour payer des impôts.

D'autre part, le Gouvernement, soucieux d’encourager la reprise d’activité, fait un effort important pour augmenter le montant de la Prime pour l'emploi et mensualiser son versement. Un salarié au Smic à mi-temps verra le montant de sa prime pour l'emploi passer de 394 euros à 586 euros en 2006, puis 744 euros en 2007. C'est l'équivalent d'un treizième mois.

L’instauration d’un « bouclier fiscal » à compter de 2007, sur les revenus de 2006, protègera le contribuable de l’accumulation des prélèvements. Nul ne pourra payer des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux et impôt sur la fortune) totalisant plus de 60 % de ses revenus.

Les entreprises sont également concernées puisqu’une réforme de la taxe professionnelle leur évitera de payer plus de 3,5 % de TP par an, contrairement à ce qui se passe actuellement où les taux évoluent d'une région à l'autre, déstabilisant les entreprises et créant ainsi du chômage.

Je ne peux que me réjouir de ces différentes mesures qui s’inscrivent dans une réforme fiscale attendue depuis longtemps et placée sous le signe de l’efficacité et de la justice et donc de plus d’emploi ! »

Projet de loi de finances pour 2006 : des mesures concrètes pour la croissance sociale !

« Dans le droit fil du discours de politique générale du Premier ministre Dominique de Villepin le 8 juin à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2006 présenté mercredi dernier en Conseil des ministres répond à 3 priorités : gagner la bataille de l’emploi, préparer la France aux défis de l’avenir et restaurer notre État régalien.

Les dispositions que contient ce projet de budget pour 2006 en faveur des contribuables, des particuliers et entreprises s’inscrivent bien dans ces priorités et notamment dans la première d’entre elles, l’emploi.

Ainsi, la réforme de l'impôt sur le revenu apporte une réponse cohérente aux injustices et à la complexité de notre système fiscal.

La simplification du barème constitue une mesure de bon sens. Chaque Français verra son impôt baisser, et en particulier les classes moyennes qui ont parfois le sentiment de travailler uniquement pour payer des impôts.

D'autre part, le Gouvernement, soucieux d’encourager la reprise d’activité, fait un effort important pour augmenter le montant de la Prime pour l'emploi et mensualiser son versement. Un salarié au Smic à mi-temps verra le montant de sa prime pour l'emploi passer de 394 euros à 586 euros en 2006, puis 744 euros en 2007. C'est l'équivalent d'un treizième mois.

L’instauration d’un « bouclier fiscal » à compter de 2007, sur les revenus de 2006, protègera le contribuable de l’accumulation des prélèvements. Nul ne pourra payer des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux et impôt sur la fortune) totalisant plus de 60 % de ses revenus.

Les entreprises sont également concernées puisqu’une réforme de la taxe professionnelle leur évitera de payer plus de 3,5 % de TP par an, contrairement à ce qui se passe actuellement où les taux évoluent d'une région à l'autre, déstabilisant les entreprises et créant ainsi du chômage.

Je ne peux que me réjouir de ces différentes mesures qui s’inscrivent dans une réforme fiscale attendue depuis longtemps et placée sous le signe de l’efficacité et de la justice et donc de plus d’emploi ! »

Viandes de volailles saumurées

« Partageant les inquiétudes des éleveurs de volailles bretons, le député Jacques LE GUEN a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité sur le différend qui oppose l’Union européenne, d’une part, et le Brésil et la Thaïlande, d’autre part, sur les viandes de volailles saumurées.

Suite à la modification par la Commission européenne, le 8 juillet 2002, de la nomenclature douanière, afin de lutter contre le contournement tarifaire au profit de ces viandes, ces pays ont formé un recours auprès de l’Organisation  Mondiale du Commerce (OMC).

Or, il semble que le groupe spécial de l’OMC, chargé d’examiner ces plaintes, s’oriente vers une condamnation de la réglementation communautaire. Il estimerait qu’un changement subit n’était pas justifié et léserait les exportateurs des pays plaignants.

Dans sa réponse, Dominique BUSSEREAU a estimé que "cette position, si elle venait à être confirmée par le rapport définitif, serait inacceptable pour l’Union européenne, car elle ne tient pas compte des procédures normalement suivies à l’Organisation Mondiale des Douanes sur l’interprétation de la classification du système harmonisé de nomenclature douanière. "

En conclusion, il a assuré qu’il restait particulièrement mobilisé sur ce dossier, pour lequel la France avait fortement contribué à faire évoluer la réglementation communautaire. »