Jacques Le Guen, Conseiller Régional de Bretagne

Un exemple d'aide qu'un député peut apporter à l'agriculture ?

A quoi sert la Loi d'Orientation Agricole ?

Parmi les actions engagées par Jacques LE GUEN en faveur de l'agriculture, plusieurs sujets ont été traités :

• Défense de l'échalote de tradition : nombreuses interventions auprès des autorités compétentes (Commission européenne, Ministère de l’agriculture) ;

• Rapport de Jacques Le Guen présentant une étude comparative des coûts du travail et de gestion de l'emploi dans le secteur agricole chez nos principaux concurrents européens (rapport remis au Premier ministre le 6 juillet 2005 suite à une mission qui a duré 6 mois) ;

• Jacques Le Guen a assisté à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong-Kong en décembre 2005 avec Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, et d’autres parlementaires français. Cette conférence a notamment débouché sur un accord confortant le cadre de notre agriculture jusqu'en 2013 ;

• Mise en place de mécanismes de gestion de crises : question au Gouvernement en novembre 2004 suite à la crise du marché du chou-fleur ;

• Politique agricole commune (PAC) → question de Jacques Le Guen au Gouvernement en avril 2006 portant sur la gestion des droits à paiement unique (DPU) ;

• Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 : elle contient des mesures ayant pour objectif de développer l'emploi agricole (amendements de Jacques Le Guen). De plus, elle adapte l'agriculture aux nouveaux enjeux économiques et sociaux, accompagne les évolutions du monde rural, et améliore les conditions de vie et de travail des exploitants ;

• Installation de l’Observatoire des distorsions de concurrence en agriculture, le 30 novembre 2006 (la présidence de cet organisme a été confiée à Jacques Le Guen) ;

• Revalorisation des retraites agricoles.

Conséquences de l'arrivée sur le marché des échalotes de semis pour les producteurs du Finistère

Par courrier en date du 18 janvier 2007, le député Jacques LE GUEN a attiré l'attention de Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les conséquences de l'arrivée sur le marché des échalotes de semis pour les producteurs d'échalotes traditionnelles du Finistère.

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006, le Gouvernement a dû publier un nouvel arrêté permettant la commercialisation des échalotes sous deux dénominations différentes, « échalotes traditionnelles » et « échalotes issues de semis ».

Jacques LE GUEN a donc souligné l'opportunité de mettre en place un plan de communication promouvant l'échalote de tradition.

Dominique BUSSEREAU lui a répondu qu' « une campagne de promotion de l'échalote traditionnelle est programmée, dont 50 % du coût sera financé par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), conformément à la législation communautaire. Les professionnels et cet Office préparent actuellement la mise au point des modalités pratiques de cette communication » .

Le Ministre de l'agriculture a par ailleurs fait observer à Jacques LE GUEN qu'il est nécessaire « que la filière puisse valoriser sa production et faire valoir ses qualités gustative et organoleptique à travers un signe officiel de qualité ».

Il a rajouté qu'il ne peut que « l'inciter à élaborer et à déposer auprès du nouvel Institut de la qualité et de l'origine (INAO) un dossier de reconnaissance d'un label rouge « échalotes de tradition » pour lequel son Ministère apporterait tout son appui.

Jacques LE GUEN, Président de l'Observatoire des distorsions

Un observatoire pour lutter contre les distorsions de concurrence

Dominique Bussereau a installé, le 30 novembre 2006, l’Observatoire des distorsions de concurrence. Missions et finalités : aide à la décision et force de proposition dans le secteur agricole.

Un grand nombre de contraintes pénalisent la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires français et peuvent fausser la concurrence entre les acteurs économiques au niveau national ou communautaire.

Créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, l’Observatoire vise à repérer et à expertiser les différentes distorsions (déséquilibres), en France et au sein de l’Union européenne, quelles que soient leurs origines.

Il a pour missions de :
- collecter et analyser les informations et les données relatives à différents cas de distorsions ;

- collecter et utiliser les connaissances et les statistiques disponibles, de manière à produire une analyse des distorsions, et commander des études ;

- produire des rapports de synthèse sur les distorsions repérées et analysées ; -orienter les organisations professionnelles (agricoles, agroalimentaire, associations de consommateurs) dans leurs démarches ;

-diffuser régulièrement les travaux, notamment auprès des organisations professionnelles concernées et des associations de consommateurs.

Le Conseil d’orientation arrêtera le programme annuel de l’Observatoire et transmettra chaque année au ministère de l’Agriculture un rapport d’activité. Les premières pistes de travail seront axées sur la réglementation fiscale, sanitaire et phytosanitaire, le droit du travail, et les normes techniques.

Projet de loi d’orientation agricole :

« Au cours de l’examen du projet de loi d’orientation agricole dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté 5 amendements présentés par Jacques Le Guen, député (UMP) du Finistère.

Inspirés des conclusions de la mission confiée au parlementaire finistérien en début d’année par le Premier ministre afin d’établir le bilan à l'échelle européenne des coûts sociaux de l'agriculture et leur retentissement sur l'emploi, ces amendements, repris par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, portent sur le travail saisonnier et les groupements d’employeurs.

Au cours de la discussion, Jacques Le Guen a notamment évoqué les disparités des coûts de main d’œuvre au sein de l’Union européenne et les pratiques de différents pays pour disposer d’une main-d’œuvre efficace et peu coûteuse, le plus souvent d’origine étrangère.

Ce constat l’a conduit à faire des propositions d'amendements destinées à faciliter l’emploi de main-d’œuvre résidente, avec une attention spécifique aux travaux saisonniers, par le développement de l’emploi permanent au sein des groupements d'employeurs, par une autorisation à la diversification des groupements d'employeurs multisectoriels, par la suppression de la limite de durée d’emploi des travailleurs occasionnels afin de permettre la poursuite du contrat de travail (la durée d’allègements des charges sociales sera portée de 100 à 119 jours de travail par an pour tenir compte des impératifs d’emploi des entreprises et des exploitations agricoles), par l’instauration à l'intention des jeunes de moins de 26 ans d’un contrat de travail occasionnel et par la création d’un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de périodes de formation, et permettant aux intéressés d'évoluer vers un contrat à durée indéterminée. »

Viandes de volailles saumurées

« Partageant les inquiétudes des éleveurs de volailles bretons, le député Jacques LE GUEN a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité sur le différend qui oppose l’Union européenne, d’une part, et le Brésil et la Thaïlande, d’autre part, sur les viandes de volailles saumurées.

Suite à la modification par la Commission européenne, le 8 juillet 2002, de la nomenclature douanière, afin de lutter contre le contournement tarifaire au profit de ces viandes, ces pays ont formé un recours auprès de l’Organisation  Mondiale du Commerce (OMC).

Or, il semble que le groupe spécial de l’OMC, chargé d’examiner ces plaintes, s’oriente vers une condamnation de la réglementation communautaire. Il estimerait qu’un changement subit n’était pas justifié et léserait les exportateurs des pays plaignants.

Dans sa réponse, Dominique BUSSEREAU a estimé que "cette position, si elle venait à être confirmée par le rapport définitif, serait inacceptable pour l’Union européenne, car elle ne tient pas compte des procédures normalement suivies à l’Organisation Mondiale des Douanes sur l’interprétation de la classification du système harmonisé de nomenclature douanière. "

En conclusion, il a assuré qu’il restait particulièrement mobilisé sur ce dossier, pour lequel la France avait fortement contribué à faire évoluer la réglementation communautaire. »

Enchères électroniques inversées : Jacques LE GUEN a interrogé Christian JACOB à l’Assemblée nationale.

Au cours de la séance des questions au Gouvernement  à l’Assemblée nationale, Jacques LE GUEN, député UMP du Finistère, a interrogé Christian JACOB, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, sur les conséquences, pour l’industrie agroalimentaire et les producteurs agricoles, du recours par la grande distribution au système des enchères inversées par Internet.

Il découle en effet de cette formule, qui met en jeu des masses financières significatives, de l’ordre de 1 à 15 millions d’euros à chaque fois, une pression accrue sur les fournisseurs participant à l’appel d’offres, pression qui se répercute à terme sur le producteur. Elle présente par ailleurs des risques très importants de dégradation des cours, ce qui est néfaste pour les filières agricoles concernées, surtout en période de conjoncture défavorable, et pour les industries agroalimentaires, qui évoluent aujourd’hui dans un contexte concurrentiel croissant.

Dans sa réponse, Christian JACOB a assuré que ce problème allait être abordé dans le cadre de la future loi en faveur du développement des PME. Le Ministre a précisé qu’il ne s’agit pas d’interdire ce mécanisme, mais de le réglementer, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas d’anonymat et qu’il ne puisse pas y avoir d’offre fictive. Par ailleurs, on doit pouvoir enregistrer le déroulement des enchères, pour en permettre un contrôle a posteriori. " Ainsi pourra-t-on s’assurer que ce mécanisme n’est pas utilisé pour faire pression sur les entreprises, qui sont le véritable fer de lance de notre économie " a conclu Christian JACOB.

Jacques LE GUEN nommé parlementaire en mission auprès du Ministre de l'Agriculture

Le Premier ministre a nommé Jacques Le Guen, Député du Finistère, parlementaire en mission auprès de Dominique Bussereau, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité.

L’agriculture connaît aujourd’hui un certain nombre d’évolutions aussi bien sur le plan européen avec notamment l’élargissement aux 10 nouveaux Etats membres, que sur le plan mondial.

L’agriculture française peut se trouver confrontée à des situations de concurrence consécutives à des écarts de coût de production entre les Etats membres dus à différents facteurs qu’il convient d’analyser afin d’y apporter des solutions.

La mission de Jacques Le Guen portera sur l’étude des situations de concurrence qui entraînent des difficultés dans les productions agricoles pour lesquelles le coût de la main d’œuvre représente une partie élevée des charges.

Cette mission sera essentiellement centrée sur la comparaison au sein de l’Union européenne des politiques de recrutement de main d’œuvre locale et étrangère, des charges des exploitations en matière de coût du travail, des différents dispositifs de financement des régimes sociaux et des régimes légaux et conventionnels relatifs à la durée du travail.

Jacques Le Guen remettra son rapport au Premier ministre au début du second semestre 2005.

Fioul lourd : le Gouvernement soutient les serristes

Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et ont, au cours de l’année 2004, atteint un niveau élevé. Cette forte hausse a pénalisé l’économie française dans son ensemble, et le secteur n’a pas été épargné.

Pour limiter l’impact de la hausse des charges en énergie sur le revenu des exploitants, deux dispositions ont été adoptées par le législateur fin 2004, permettant une défiscalisation partielle pour le fioul domestique (remboursement partiel de la TIPP pour les quantités achetées) et le gaz naturel (remboursement de 60 % de la TICGN pour les quantités acquises entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004).
Les cours étant toujours très hauts en 2005, ces deux mesures ont été prolongées pour les six premiers mois de 2005.

Le député Jacques LE GUEN est également intervenu auprès des ministres de l’économie et de l’agriculture afin que des dispositions supplémentaires soient prises pour soutenir les serristes utilisant du fioul lourd.

Par une lettre du 31 mai dernier, Dominique BUSSEREAU lui a indiqué qu’en accord avec son collègue Thierry BRETON, la réduction partielle de la TIPP sera étendue au fioul lourd.

" C’est une bonne nouvelle pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs coupées sous serre " se félicite Jacques LE GUEN.