Jacques Le Guen, Conseiller Régional de Bretagne

Examen du rapport d’information sur la pollution du Rhône

Jacques Le Guen

a demandé si des limites maximales résiduelles avaient déjà été fixées pour les denrées pouvant contenir des PCB et comment évoluaient les pathologies identifiées. Il a insisté sur le manque de réactivité de l’administration, faiblesse trop souvent observée et qui appelait, comme dans le cas de la pollution par le chlordécone aux Antilles, la nomination d’un coordonnateur national et d’un coordonnateur local. Il a estimé nécessaire le lancement d’études complémentaires sous l’égide de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) afin de connaître la toxicité à long terme. Il a enfin préconisé la mise en place d’un comité de suite, comparable à celui du chlordécone

Vous êtes l'auteur d'un rapport parlementaire sur la protection du littoral ?

La protection de l'environnement : vous y croyez ?

Qualité de l'eau : quelques rappels sur cette affaire…

A plusieurs reprises ces dernières semaines, j'ai été saisi des inquiétudes exprimées par les élus et les agriculteurs bretons à propos du litige qui oppose la France à la Commission européenne dans le domaine de la reconquête de la qualité des eaux de surface destinées à la production d'eau de consommation en Bretagne. Sont notamment concernés les bassins versants de l'Aber-Wrac'h et de l'Horn.

Quelques rappels sur cette affaire…

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a estimé, dans un arrêt du 8 mars 2001, que la France a manqué à ses obligations en ne prenant pas les dispositions nécessaires pour que la qualité de ces eaux soit conforme aux normes fixées par la directive n° 75/440/CE du 16 juin 1975 (limite de 50 mg de nitrates par litre).

Depuis six ans, les collectivités locales, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et les agriculteurs ont multiplié leurs efforts pour répondre aux exigences communautaires. Les actions ainsi menées ont déjà porté leurs fruits dans 28 des 37 bassins versants en litige.

Neuf bassins restent donc à l'heure actuelle non conformes, et le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre des mesures fortes dans l'objectif de respecter la réglementation communautaire.

Mes démarches…

Je n'ai bien sûr pas manqué d'intervenir auprès des différentes autorités compétentes pour solliciter un examen bienveillant de ce dossier, et souligner les efforts qui ont été réalisés en la matière depuis 2001.

Vous trouverez en faisant " LIRE LA SUITE " les réponses qui m'ont été apportées par Jacques BARROT, Vice-Président de la Commission européenne, et par Dominique BUSSEREAU, alors Ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux lettres, que j'ai souhaité mettre en ligne pour éclairer le débat, résument parfaitement la problématique qui se pose aujourd'hui.

Je tiens par ailleurs à préciser que j'ai invité le Commissaire européen chargé de l'environnement, Stavros DIMAS, à venir en Bretagne pour dialoguer avec l'ensemble des acteurs locaux, et constater sur place les résultats encourageants déjà obtenus dans le cadre de la reconquête de la qualité de l'eau dans notre région.

                                                                                           Jacques LE GUEN

Comment lutter contre les nuisances sonores ?

Que peut-on faire pour protéger le littoral contre la pollution?

Ou en est la qualité de l'eau du robinet dans la circonscription ?

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Repères :

• développement durable : projet porté par la France de créer une structure internationale chargée de l'environnement (ONUE) ;

• inscription d'une charte de l'environnement dans la Constitution ;

• loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;

• développement des biocarburants : nouveaux débouchés pour l'agriculture ;

• démarches de Jacques Le Guen pour la compensation financière des nuisances sonores subies par les riverains d’aéroports militaires ;

Jacques LE GUEN est intervenu sur le problème de la protection du littoral :

• prévention des pollutions marines et sécurité maritime : participation de Jacques Le Guen à la commission d'enquête parlementaire sur le naufrage du pétrolier « Prestige » (2003)

• nomination de Jacques Le Guen au Conseil national du littoral

Il a acquis une  réputation nationale à la suite de son rapport sur l' application de la loi « littoral » du 3 janvier 1986 : (juillet 2004)

Vous trouverez les principales propositions de ce rapport en faisant " lire la suite"