Jacques Le Guen, Conseiller Régional de Bretagne

Henri Guaino jette le trouble aux journées parlementaires de l'UMP

Relance ou pas relance ? Abandon des critères de Maastricht ou respect des engagements européens ? Sur fond de menace de récession, les députés de la majorité, réunis à Antibes pour leurs journées parlementaires, s'inquiètent de la stratégie de l'Elysée. Jeudi matin sur Canal+, Henri Guaino, le conseiller spécial du président de la République, affirme que, face à la crise, "les critères de Maastricht ne sont pas la priorité des priorités". Il n'en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres. Dans la soirée, le ministre du budget, Eric Woerth, fait une ferme mise au point : "La France ne peut pas faire fi des critères de Maastricht. C'est une règle commune. Le laisser-faire, le laisser-aller dans le domaine des déficits ne peuvent exister", assène-t-il, en faisant valoir que "les dépenses seront tenues dans le budget 2009". Trop tard. Ce qui devait être une belle manifestation d'unité, sous le chaud soleil d'Antibes, s'est transformé en nouvelle séance de cacophonie.

Dans les couloirs, les députés - en l'absence des sénateurs, retenus par le psychodrame qui se joue au Palais du Luxembourg pour la répartition des postes de "dignitaires" - se déchaînent. Libéraux et villepinistes sont aux avant-postes. "Ce type (Henri Guaino) est un déjanté", s'emporte Jacques Le Guen, député du Finistère. "Ce n'est l'avis que d'un conseiller, mais cela risque de développer chez les Français un certain alarmisme. Ce n'est pas bon", ajoute Claude Goasguen, député de Paris. "La confiance dans les institutions financières et dans l'Etat exige de respecter la discipline à laquelle on a adhéré, poursuit le député de la Drôme, Hervé Mariton. Evitons de changer de stratégie sous la contrainte de l'urgence. Ce n'est pas de trop de rigueur dont on souffre aujourd'hui, c'est le contraire." Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prend, lui aussi, ses distances. "Dans une période de crise, l'important, c'est de s'appuyer sur ses alliés. Nous avons besoin des Européens", martèle- t- il.

Pour un financement juste du RSA

Le Président de la République a annoncé le 28 août dernier à Laval la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui constitue un tournant historique dans l’aide à la reprise d’emploi et la lutte contre la pauvreté par le travail en France.

Ce dispositif, dont l’objectif est de réconcilier la solidarité avec le travail, en mettant fin aux effets pervers de l’assistanat, permettra de renouveler la politique de solidarité de notre pays.

Le RSA remplacera les deux principaux minima sociaux, le revenu minimum d’insertion (RMI), qui a failli à sa mission d’insertion, et l’allocation de parent isolé (API), et complètera par ailleurs les revenus d’activité de 2 millions de travailleurs pauvres et de salariés modestes.

La mise en place du RSA induit logiquement des moyens supplémentaires même si, étant donné qu’il se substitue à des mécanismes existants, il entraîne un recyclage de certains crédits. Dans l’état actuel de nos finances publiques, il eût été irresponsable de le faire financer par une aggravation du déficit. Et les économies attendues du redéploiement des services et actions publics, consécutif à la Révision générale des politiques publiques (RGPP), doivent contribuer à l’équilibre général des finances publiques.

C’est pourquoi il est bienvenu de concevoir une ressource nouvelle pour financer le surcroît de dépenses lié au RSA.

Il n’aurait pas été très opportun de ponctionner les salaires, au moment où la question du pouvoir d’achat est une préoccupation centrale de nos concitoyens. C’est donc logiquement que le Gouvernement s’est tourné vers un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus de placement et du patrimoine qui, en France, comme l’a souligné le Premier ministre, sont imposés de façon modérée à l’échelle des pays développés. Cela se justifie d’autant plus que, globalement, la fiscalité du patrimoine a fait l’objet d’allègements significatifs en 2007, en particulier à travers l’augmentation très importante de la franchise d’imposition sur les successions.

Le choix d’une assiette la plus large possible, à l’image de la CSG, est pertinent car il permet des taux modérés. Notre pays souffre trop souvent de prélèvements à assiette réduite du fait de la multiplicité des exonérations. Le choix effectué est par conséquent approprié.

Une question mérite cependant d’être approfondie. Ce prélèvement est à taux uniforme quelque soit la dimension du patrimoine et les niveaux de revenus qu’il génère. Il risque de peser lourdement sur des personnes âgées. Bon nombre d’entre elles, en effet, disposent de ressources limitées, mais dont les revenus du patrimoine constitue une part significative.

Il me semble qu’on améliorerait très fortement le dispositif de financement envisagé pour le RSA si, tout en conservant le principe d’un prélèvement sur les revenus du capital, on l’assortissait d’une franchise sur les 1000, 2000, voire 3000 premiers euros, quitte à augmenter un peu le taux pour disposer des ressources nécessaires. Ainsi, ceux qui disposent de modestes revenus du capital ne seraient pas touchés par ce nouveau prélèvement, et ceux qui se situent un peu au dessus de la franchise verraient leur prélèvement baisser. De plus, on introduirait un peu de progressivité dans notre système fiscal, ce qui me paraît bien nécessaire dans un souci de justice fiscale. Il faut en effet se rappeler que, contrairement à une idée communément reçue, la fiscalité est très faiblement progressive dans notre pays : elle représente 18 % du revenu disponible des ménages les plus pauvres (premier décile de revenu), et 23,8 % pour les plus aisés (dixième décile de revenu).

Naturellement, le corollaire serait que le bouclier fiscal ne s’applique pas à cette contribution, car il serait paradoxal que ceux qui disposent des patrimoines les plus élevés ne contribuent pas au RSA. On pourrait même relever la franchise, sans forcément relever le taux du prélèvement, si parallèlement on s’attachait, dans un souci de clarté et de cohérence, à réduire et à plafonner les niches fiscales qui conduisent aujourd’hui, dans notre pays, à une extrême inégalité de nos concitoyens devant l’impôt.

réforme constitutionnelle

« Mon corps et mes biens appartiennent au roi, mon âme à Dieu, et mon honneur à moi-même »

Une dizaine de députés de la majorité, dont la plupart des chiraco-villepinistes, assurent que malgré les pressions, ils voteront «non» à la réforme des institutions le 21 juillet prochain.

Une dizaine de députés UMP s'apprêtent à voter contre la réforme des institutions lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, programmée le 21 juillet.
En première lecture, début juin, à l'Assemblée nationale, 13 élus du groupe majoritaire avaient émis un vote négatif, cinq s'étaient abstenus et trois n'avaient pas pris part au vote.

Interrogés jeudi, la plupart ont indiqué qu'ils entendaient maintenir leur vote négatif : c'est le cas des chiraco-villepinistes Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, des élus du CNI Gilles Bourdouleix et Christian Vanneste ainsi que de Jacques Myard et de Bernard Debré. Ils ont été rejoints par Lionnel Luca, qui avait voté pour en première lecture.

L'Elysée

En revanche, Jean-Paul Anciaux, qui avait voté contre le texte, exprimera un vote positif. Jean Bardet, André Flajolet et André Wojciechowski n'ont pas définitivement arrêté leur choix.

D'autres qui se sont abstenus en première lecture hésitent encore, comme Hervé de Charette et Georges Tron. Hervé Mariton devrait maintenir ce choix.

François Grosdidier, qui n'avait pas participé au vote, approuvera le texte à Versailles tandis que pour Yves Censi, «tout est possible».

Plusieurs députés ont affirmé à l'AFP qu'ils avaient reçu un coup de téléphone du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et d'autres qu'ils avaient rendez-vous, vendredi, avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

LE TELEGRAMME : Point de vue Par Hubert Coudurier

Institutions : la surenchère gaulliste

Le congrès du Parlement prévu pour la réforme des Institutions se rapproche et les compromis au sein de la majorité et avec les socialistes s’esquissent sérieusement. Une majorité des trois-cinquièmes est, on le sait, nécessaire pour l’adoption toujours incertaine de cette réforme dont Matignon craint de porter le chapeau en cas d’échec. Car le gouvernement a beau proclamer que les socialistes ne peuvent refuser d’endosser une réforme qui ne ferait qu’accroître les pouvoirs du Parlement, eux qui dénoncent régulièrement la monarchie présidentielle, rien n’y fait.

Pas question de cautionner la droite de quelque manière que ce soit. Pour l’heure, faute d’obtenir la proportionnelle au sénat, le PS souhaite un décompte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel, ce qui reviendrait à ancrer le chef de l’État à droite, alors que son rôle de garant des Institutions lui donne une dimension fédératrice.

Même si Nicolas Sarkozy n’hésite pas régulièrement à réactiver le clivage droite-gauche. Sans doute un peu de grain à moudre sera-t-il donné aux socialistes sur les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaires, mais cela ne suffira pas : le Bureau national du PS a décidé à l’unanimité, hier, de ne pas voter la réforme.

Reste donc pour le gouvernement à sécuriser le groupe UMP au sein duquel les députés gaullistes s’agitent depuis quelques semaines.

Un compromis a été obtenu sur le maintien du référendum en cas d’élargissement (en particulier la Turquie) sauf saisine de trois cinquièmes des parlementaires dans les deux chambres. Mais là aussi, ça coince. D’où les coups de fil répétés de Catherine Pégard, la responsable du pôle politique et parlementaire à l’Élysée, envers les députés récalcitrants dont l’approbation est absolument nécessaire afin de faire passer le texte. Sauf que certains d’entre eux, dont le Finistérien Jacques Le Guen, font monter les enchères par leur refus de l’ordre du jour partagé et de la suppression d’une partie de l’article 49-3 qui permet le vote bloqué. Le suspense devrait donc durer jusqu’au bout c’est-à-dire le 21 juillet.

Jacques LE GUEN : la voix est libre sur FR3 BRETAGNE

Réforme de la Constitution : Au nouveau Centre, des votes contre ne sont pas exclus s'il n'y a pas d'avancées

Le patron des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a prévenu mercredi qu'il "n'excluait pas" des votes négatifs au sein du groupe NC sur la réforme des institutions, en seconde lecture et au Congrès, si le projet de loi "n'évolue pas favorablement" au Sénat.

"Je n'exclus pas que notre vote évolue si nous n'obtenons pas des modifications substantielles et si le texte n'évolue pas favorablement au Sénat", a-t-il déclaré à quelques journalistes dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Lors de l'adoption du texte, mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, 6 députés NC (sur 23) se sont abstenus pour exprimer "leurs réticences sur le texte".

Selon M. Sauvadet, le contingentement du droit d'amendement constitue un "vrai problème politique". De même, les élus NC déplorent que le gouvernement n'ait pas tenu sa promesse d'inscrire dans la Constitution la règle d'or de l'équilibre budgétaire annuel.

De leur côté, plusieurs députés UMP ayant voté contre le projet de loi (13 au total) ont affirmé mercredi que ce vote serait "définitif" lors du Congrès.

Le nombre d'opposants au texte, au sein de l'UMP, "va plutôt croître que baisser" d'ici au vote final au Congrès, où la barre des 3/5èmes des suffrages exprimés est requise, a affirmé le villepiniste Jacques Le Guen.

"Nous ne fléchirons pas, on ne nous fera pas changer d'avis", a-t-il prévenu, en compagnie de François Goulard, en espérant que ses cinq collègues UMP qui se sont abstenus mardi les rejoignent pour voter contre le texte au final.

Guérilla gaulliste à l’Assemblée

Induite par le passage au quinquennat qui fait coïncider le mandat du président et celui des députés, une réforme constitutionnelle s’imposait. L’édifice actuel reste néanmoins bancal puisque nous ne sommes pas dans un régime présidentiel à l’américaine où le Congrès contrôle la Maison-Blanche qui ne peut renvoyer les parlementaires devant les électeurs ; l’équilibre des pouvoirs est néanmoins assuré afin d’éviter un blocage. Ici, l’idée d’accroître les pouvoirs du Parlement est proclamée. Mais nous sommes dans un entre-deux qui n’est pas encore dissipé. Or, plus que de l’opposition, les réserves les plus fortes semblent venir d’un groupe de députés chiraco-villepinistes. « Ce texte dénature l’esprit de la V e République », tonne le député du Finistère Jacques Le Guen qui préférerait qu’avant de moderniser le Parlement, l’on s’attache d’abord à la fonction de député et au règlement intérieur. L’ordre du jour, partagé entre l’Exécutif et l’Assemblée, leur apparaît comme un faux-semblant. La suppression partielle du 49-3 ne leur convient pas plus que celle de l’article 88-5 qui prévoyait un recours au référendum pour laisser les Français trancher l’adhésion de la Turquie à l’Europe. « On nous demande de nous déjuger par rapport à il y a trois ans », insiste Le Guen. D’autres points litigieux sont soulevés dans cette guérilla ressemblant fortement à du « filibustering » à l’américaine (entrave à un projet de loi). Notamment l’idée que les ministres démissionnés retrouvent immédiatement leur siège sans passer par la case élections partielles, au risque d’être considérés comme des Kleenex par l’Exécutif. Le premier secrétaire du PS est, pour sa part, hostile à ce que le président s’exprime devant les parlementaires : cela pourrait être limité à une fois par an devant le Congrès des deux chambres réunies. Mais même au sein de l’UMP, où le président du groupe Jean-François Copé tente de trouver un compromis, on craint que cela n’affaiblisse l’Exécutif. Nicolas Sarkozy qui recevra aujourd’hui à déjeuner les députés devra faire des concessions.

Base de Landivisiau : jacques LE GUEN interroge le Ministre

Sarkozy critiqué dans son propre camp après les municipales

FRANCE. Le style présidentiel et des réformes mal expliquées sont jugés responsables de la défaite de la droite dimanche.

Le culte de la personnalité n'est plus de mise au sein de la droite française. Après des années passées dans l'adulation de Nicolas Sarkozy, le camp présidentiel a retrouvé son esprit critique au lendemain des élections municipales. Depuis dimanche, plusieurs responsables de la majorité ont désigné des réformes mal expliquées et le style jugé trop tapageur du chef de l'Etat comme responsables de la défaite.

«Il y a eu, pourquoi le nier, un problème d'incompréhension de certains gestes du président», a estimé mardi Alain Juppé, réélu maire de Bordeaux, dans un entretien au journal Sud-Ouest. Selon l'ancien premier ministre, la «dégradation du pouvoir d'achat», une politique d'immigration dominée par «l'aspect répressif» et le divorce d'avec le petit parti centriste de François Bayrou expliquent que les électeurs ne se soient guère mobilisés pour soutenir le pouvoir.

D'autres reproches ont été exprimés par les députés du parti présidentiel UMP, dont 45 ont été battus lors des élections municipales, selon le décompte de l'agence AP. Lors d'une réunion organisée mardi, certains d'entre eux ont dénoncé un excès de textes législatifs et une pédagogie insuffisante dans l'exercice du pouvoir: «Il faut expliquer pourquoi on fait des réformes», a ainsi réclamé un député breton, Jacques Le Guen.